Si vous étiez couvert par un régime d’assurance de personnes (autre qu’un régime d’assurance contre la perte de revenu) et que votre employeur a cotisé à ce régime pendant l’année, vous recevrez un Relevé 22 : Revenu d’emploi lié à un régime d’assurance interentreprises. Le relevé 22 sert à déclarer la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en vertu d’un régime d’assurance de personnes.
Un régime d’assurance interentreprises est un régime d’assurance de personnes qui remplit les conditions suivantes :
- Il est applicable à un secteur économique, à une industrie ou à une activité en vertu de la loi, de sa réglementation ou d’un décret.
- Il est offert conjointement par des employeurs appartenant à un même secteur économique ou industrie ou exerçant une même activité.
- Il est géré par un administrateur commun.
Remarque : Si vous travaillez dans l’industrie de la construction, votre régime d’assurance est un régime d’assurance interentreprises.
Le relevé comprend deux sections. La case A indique la valeur de l’ensemble des types de protection dont vous avez bénéficié en vertu de vos régimes d’assurance. La case B indique la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en vertu d’un régime privé d’assurance maladie. Si un montant figure à la case B, vous pourriez avoir le droit de déduire ce montant à titre de frais médicaux admissibles dans votre déclaration de revenus du Québec. Visitez le site Web de Revenu Québec pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon de déclarer des frais médicaux.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci:
- Tapez relevé 22 ou RL-22 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Lorsque vous arrivez à la page pour votre feuillet relevé 22, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
