Important : Ces renseignements concernent uniquement les personnes qui exploitent une entreprise individuelle et les sociétés de personnes. Si votre entreprise est constituée en société (incorporée), cliquez sur ce lien pour trouver le bureau H&R Block le plus près. Nos Pros de l'impôt seront heureux de vous aider!
Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique qui identifie votre entreprise auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada. Si vous exploitez une entreprise au Canada, mais à l'extérieur du Québec, vous pouvez inscrire votre entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'obtenir un numéro à neuf chiffres. Si vous exploitez une entreprise au Québec, vous pouvez vous inscrire auprès du Registraire des entreprises afin d'obtenir votre numéro d'entreprise à dix chiffres.
Veuillez noter que ce ne sont pas toutes les entreprises qui ont besoin d'un numéro d'entreprise. Vous devez obtenir un numéro d'entreprise si vous avez un compte de programme pour la remise de certaines taxes comme la TPS/TVH, les retenues sur la paie, l'importation ou l'exportation de produits, ou encore, l'impôt sur le revenu des sociétés. Cliquez sur ce lien pour déterminer si vous avez besoin d'obtenir un numéro d'entreprise. Si vous exploitez une entreprise au Québec, cliquez sur ce lien pour déterminer si vous avez besoin d'un NEQ.
Inscrire votre entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada
Vous pouvez utiliser l'une des méthodes suivantes pour obtenir un numéro d'entreprise auprès de l'ARC :
- Utilisez le service Inscription en direct des entreprises.
- Envoyez le formulaire RC1 : Demande de numéro d'entreprise par la poste ou télécopieur au bureau des services fiscaux ou au centre fiscal le plus près.
- Communiquez avec les Demandes des renseignements des entreprises au 1 800 959-7775.
Assurez-vous d'avoir les informations suivantes à portée de main lors de l'inscription de votre entreprise :
- Le type d'entreprise (entreprise individuelle, fiducie, société de personnes)
- Le nom, le numéro d'assurance sociale, la profession et le numéro de téléphone du propriétaire
- Les coordonnées de la personne-ressource
- Le nom légal et le nom commercial de l'entreprise
- L'adresse physique de l'entreprise
- La description de l'activité commerciale principale
- Le type de comptes de programme dont vous avez besoin
Inscrire votre entreprise auprès du Registraire des entreprises
Pour immatriculer une entreprise, le Registraire met à votre disposition les services en ligne suivants :
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique (si vous exploitez une entreprise individuelle sous un nom qui ne comprend pas votre prénom et votre nom de famille)
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une association ou d’un groupement de personnes
Vous pourriez également devoir inscrire votre entreprise auprès de Revenu Québec si vous êtes tenu de verser la TPS/TVH et la TVQ, les retenues à la source, les taxes d'importation et d'exportation, etc. Cliquez sur ce lienpour en savoir plus sur la façon d'inscrire votre entreprise aux fichiers de Revenu Québec.
Où puis-je en savoir plus?
- Inscrire votre entreprise (site Web de Revenu Québec)
- Démarrer une entreprise (site Web de Revenu Québec)
