Que vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait prépariez vos déclarations ensemble ou séparément, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère vos déclarations comme appartenant à deux comptes distincts. Pour cette raison, vous ne pouvez pas transférer une partie de votre remboursement pour payer le solde dû de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.
Cependant, si vous résidez au Québec et que vous avez droit à un remboursement dans votre déclaration du Québec, vous pouvez choisir de transférer une partie du montant de votre remboursement à votre conjoint pour réduire son solde dû.
Comment dois-je procéder?
- Cliquez sur l'onglet FINALISER, puis cliquez sur l'icône Règlement du solde dû.
- Répondez Oui à la question Voulez-vous transférer une partie ou la totalité de votre remboursement à [conjoint] afin de réduire son solde dû?
- Entrez le montant que vous voulez transférer à votre conjoint. Vous pouvez transférer une partie ou la totalité du montant de votre remboursement.
- Cliquez sur Continuer.
