Si vous avez occupé un emploi pendant l’année, vous recevrez de votre employeur un feuillet T4 : État de la rémunération payée. Ce feuillet indique les revenus que vous avez gagnés pendant l’année ainsi que les déductions prélevées, le cas échéant. Si vous avez occupé plus d’un emploi, vous recevrez un feuillet T4 distinct de chacun de vos employeurs.
Si vous étiez résident du Québec, vous recevrez aussi un relevé 1 : Revenus d’emploi et revenus divers de votre employeur, sur lequel figureront vos revenus d’emploi au Québec ainsi que toute somme retenue sur ces revenus. Comme pour le feuillet T4, vous recevrez un relevé 1 distinct de chacun des employeurs pour qui vous avez travaillé pendant l’année.
Un montant figure dans la case 52 de mon feuillet T4 : quelles en sont les conséquences fiscales?
Si un montant figure dans la case 52 (Facteur d'équivalence) de votre feuillet T4, vous vous demandez peut-être quelles en seront les conséquences sur vos déclarations de revenus. En vérité, le montant déclaré dans la case 52 n'influencera pas le montant de votre remboursement ou votre solde dû, mais il réduira votre maximum déductible au titre des REER pour l'année suivante.
Si vous bénéficiez d'un régime de pension agréé (RPA) offert par une entreprise ou d'un régime de retraite à participation différée aux bénéfices (RPDB), votre T4 contiendra un facteur d'équivalence dans la case 52. En fait, un facteur d'équivalence permet aux employés qui ne bénéficient pas d'un régime offert par leur employeur d'être sur le même pied d'égalité que ceux qui bénéficient d'un tel régime.
Prenons comme exemple deux contribuables qui ont tous deux gagné 50 000 $ en 2016.
Jason ne bénéficie pas d'un RPA. Compte tenu de son revenu, il a le droit de cotiser 9 000 $ à son REER en 2016 (50 000 $ x 18 %).
Natalie bénéficie d'un régime offert par son employeur. Durant l'année, son employeur a versé pour elle des cotisations régulières au régime de pension agréé. Le T4 de Natalie contiendra donc un facteur d'équivalence (dans son cas, 1 250 $) et elle aura le droit de cotiser 7 750 $ à son REER en 2016 [(50 000 $ x 18 %) - 1 250 $].
Quand je produis ma déclaration, dois-je envoyer une copie de mes feuillets T4 à l’Agence du revenu du Canada (ARC)?
Non. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, il n’est pas nécessaire d’envoyer vos feuillets (ni de copies) à l’ARC ou à Revenu Québec. Conservez cependant ces documents et tout autre renseignement d’impôt pendant au moins 6 ans après la production de votre déclaration, au cas où l’ARC ou Revenu Québec demanderaient à les voir.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. La page suivante s’affichera :
- Dans la boîte de recherche, tapez T4 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.
- Une fois à la page T4, inscrivez les renseignements requis.
Si vous avez reçu un relevé 1 de votre employeur, effectuez les mêmes étapes que ci-dessus pour inscrire les renseignements qui y figurent.
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