En tant que non-résident du Canada, vous devez payer l’impôt sur le revenu reçu au Canada. Le type d’impôt que vous devez payer (impôt de la partie XIII ou de la partie I) dépend du type de revenu reçu. Nous examinons en détail ces deux types d’impôt ci-dessous.
Remarque : Les non-résidents du Canada ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus canadienne à l’aide du logiciel d’impôt de H&R Block. Si vous êtes un non-résident du Canada, cliquez sur ce lien pour trouver le bureau le plus près de chez vous. Nos pros de l’impôt se feront un plaisir de vous aider!
Êtes-vous un non-résident?
Aux fins de l’impôt, vous êtes considéré comme un non-résident du Canada si vous vivez dans un autre pays de façon normale ou habituelle, que vous n’avez pas de liens de résidence importants au Canada et que vous résidiez à l’étranger pendant l’année ou que vous avez résidé au Canada pendant moins de 183 jours.
Les liens importants de résidence avec le Canada comprennent ce qui suit :
- Un domicile au Canada
- Un conjoint au Canada
- Des personnes à charge au Canada
D’autres liens avec le Canada (comme une voiture ou des meubles, des liens sociaux comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux, des comptes bancaires ou des cartes de crédit, un permis de conduire, un passeport et une assurance maladie au Canada) sont considérés comme des liens secondaires de résidence et peuvent être pertinents pour déterminer votre statut de résidence.
Si vous êtes un employé du gouvernement vivant à l’extérieur du Canada ou un membre des Forces canadiennes ou de leur personnel scolaire outre-mer ou que vous êtes employé dans le cadre d’un programme d’aide de l’Agence canadienne de développement international, vous êtes normalement considéré comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada et non comme un non-résident. Cliquez sur ce lien pour avoir plus de renseignements sur vos obligations fiscales en tant que résident de fait ou résident réputé.
Quels impôts les non-résidents doivent-ils payer?
En tant que non-résident, vous devrez payer l’impôt de la partie XIII si vous avez reçu des revenus de l’une des sources suivantes au Canada :
- Dividendes
- Loyers et redevances
- Prestations du RPC ou du RRQ
- Sécurité de la vieillesse
- Allocations de retraite
- Paiements d’un REER ou d’un FERR et rentes
- Honoraires de gestion
Remarque : Assurez-vous que le payeur canadien sait que vous êtes un non-résident du Canada et dites-lui quel est votre pays de résidence pour qu’il puisse faire les retenues fiscales applicables sur vos revenus.
Si vous avez reçu des revenus de l’une des sources suivantes, le payeur déduit normalement l’impôt de la partie I :
- Revenu tiré d’un emploi au Canada ou d’une entreprise exploitée au Canada
- Revenu d’emploi versé par un résident du Canada pour un emploi dans un autre pays
- Certains revenus tirés d’un emploi à l’étranger si vous étiez résident du Canada au moment où vous exerciez vos fonctions
- Partie imposable des bourses d’études, d’entretien, de perfectionnement et des subventions de recherche de source canadienne
- Gains en capital imposables découlant de la disposition de certains biens canadiens
- Revenu tiré de services fournis au Canada autre que celui d’un emploi régulier et continu
Devez-vous remplir une déclaration de revenus?
Si vous avez payé l’impôt de la partie XIII sur votre revenu de source canadienne, votre obligation fiscale finale est remplie et vous n’avez pas à produire de déclaration de revenus. L’impôt de la partie XIII n’est pas remboursable.
Vous pouvez quand même choisir de produire une déclaration canadienne pour les revenus sur lesquels l’impôt de la partie XIII a été retenu si vous avez reçu :
- Un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada ou des redevances forestières
- Certains revenus de pension canadiens
Si vous choisissez de produire une déclaration de revenus canadienne, vous pourriez avoir le droit de demander le remboursement d’une partie ou de la totalité de l’impôt de la partie XIII que vous avez payé. Si vous avez reçu un revenu de location ou de pension, ne produisez pas une déclaration T1 générale. Faites plutôt le choix prévu à l’article 216 ou à l’article 217, respectivement, de la Loi de l’impôt sur le revenu.
Si vous avez payé l’impôt de la partie I, vous devez produire une déclaration de revenus canadienne si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Vous exploitez une entreprise au Canada.
- Vous vendez ou transférez un bien canadien imposable, ou vous envisagez de le faire.
Même si votre payeur a retenu l’impôt de la partie I sur vos autres revenus, vous pourriez devoir produire une déclaration de revenus canadienne pour déterminer votre obligation fiscale finale.
Où puis-je en savoir plus?
- Non-résidents du Canada (site Web de l’ARC)
- Guide général pour les non-résidents (site Web de l’ARC)
