RC62 Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

IMPORTANT : La Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) est remplacée par l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) depuis juillet 2016.

La Prestation universelle pour la garde d’enfants était une prestation imposable visant à aider les familles ayant des enfants de moins de 18 ans à payer les frais d’éducation des enfants. Le montant mensuel de la prestation variait selon l’âge des enfants :

  • 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans
  • 60 $ par mois pour chaque enfant de 6 ans à 17 ans

Pour avoir droit à la PUGE, vous deviez remplir les conditions suivantes :

  • Vous viviez avec l’enfant
  • Vous étiez le principal responsable des soins de l’enfant
  • Vous étiez un résident du Canada
  • Vous et votre conjoint étiez dans l’une des situations suivantes :
    • Vous étiez des citoyens canadiens
    • Vous étiez des résidents permanents
    • Vous étiez des personnes protégées, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
    • Vous étiez des résidents temporaires, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil fiscal : Comme la PUGE est une prestation imposable, elle doit être demandée par le conjoint dont le revenu net est le moins élevé.

 

Que signifie l’expression « principal responsable »?

Ce qui signifie, par exemple, que vous surveilliez les activités et les besoins quotidiens de l'enfant, que vous obteniez les soins médicaux pour l'enfant et que vous trouviez quelqu'un pour s'occuper de lui lorsque cela est nécessaire. Si un parent de sexe féminine demeurait avec l'enfant, elle est habituellement considérée par l'ARC comme cette personne. Toutefois, le père, l'un des grands-parents ou un tuteur peut également être considéré comme le principal responsable à cet égard.

Remarque : Vous pouvez ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l'éducation de l'enfant si un organisme d'aide à l'enfance en a la charge légale, physique ou financière. Pour en savoir plus, consultez le Document d'information sur les Allocations spéciales pour enfants (ASE).

 

Puis-je transférer le montant de la prestation universelle pour la garde d’enfants à une personne à charge admissible?

Oui. Si vous avez indiqué qu’en 2016 vous étiez célibataire, séparé, divorcé ou veuf, vous pourriez transférer ce montant à l’enfant que vous déclarez comme étant une personne à charge admissible. Ainsi, la prestation serait imposée à un taux inférieur au vôtre.

Supposons que vous avec reçu 1 200 $ de la PUGE et que votre taux d’imposition personnel est de 22 %. Votre impôt à payer sur ce montant sera de 264 $ (1 200 $ x 22 % = 264 $). Si vous transférez ce montant à votre personne à charge admissible, l’impôt à payer sur ce montant serait de 180 $ parce qu’il serait imposé au taux d’imposition plus bas de votre enfant, soit 15 % (1 200 $ x 15 % = 180 $). Une différence de 84 $ peut sembler minime, mais c’est de l’argent qui reste dans vos poches.

 

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE.

    QUICKSLIP_FR.jpg

  2. Tapez RC62 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page Prestation universelle pour la garde d’enfants, inscrivez les renseignements requis.