T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources

Vous recevrez un feuillet T4A : État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources indiquant les paiements reçus de l’une des sources suivantes :

  • Prestations de retraite, autres pensions ou rentes
  • Paiements forfaitaires
  • Commissions d’un travail indépendant
  • Répartitions selon l’apport commercial
  • Paiements d’aide aux études ou paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Honoraires ou autres sommes pour services rendus
  • Autres revenus, comme les subventions de recherche, les bourses d’études, l’aide financière pour voyages pour soins médicaux ou le revenu d’un régime enregistré d’épargne-invalidité. La liste complète des autres sources de revenus figure sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

​​Normalement, vous recevrez un feuillet T4A du payeur de ces sources de revenus seulement si le total des paiements est supérieur à 500 $ pour l’année, ou si l’impôt sur le revenu a été prélevé à la source.   

Conseil fiscal : Si vous avez reçu plus d’un feuillet T4A, indiquez chaque montant séparément dans votre déclaration de revenus.


Avez-vous reçu des montants d'une coopérative? Si vous avez reçu un feuillet T4A pour les montants de remboursement ou de rabais offerts aux membres d'une coopérative comme la Federated Co-op Ltd. (FCL) ou la Coop de Calgary, vous devez entrer ces montants à la page T4A du logiciel d'impôt H&R Block. Rassurez-vous, ces montants ne sont pas imposables lorsqu'il s'agit de remboursements offerts aux membres pour des produits de consommation personnels (comme des produits d'épicerie, des articles ménagers, de l'essence, etc.)! Assurez-vous de répondre Oui à la question suivante de la page T4A, sinon les montants seront inclus dans votre revenu : Est-ce que les répartitions selon l’apport commercial que vous avez entrées à la case 30 concernent des produits ou des services qui étaient destinés à votre usage personnel?


 

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 20 ou à la case 48

Les montants figurant à la case 20 (commissions d’un travail indépendant) et à la case 48 (honoraires ou autres sommes pour services rendus) d’un feuillet T4A sont considérés comme un revenu de travail autonome. S’il y a un montant inscrit à la case 20 ou à la case 48 de votre feuillet T4A, vous devez déclarer ce revenu, ainsi que toute dépense connexe, à la page T2125 : État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale du logiciel d’impôt H&R Block.

Pour ajouter la page T2125 à votre déclaration :

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case Je travaillais à mon compte, puis sélectionnez la province ou le territoire où vous avez travaillé à votre compte.

  3. Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI. Vous verrez ceci :



  4. À la rubrique REVENUS D’ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d’entreprise ou de profession et cliquez sur Continuer.

  5. Une fois à la page Revenus d’entreprise ou de profession, inscrivez les renseignements requis.

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 30

Le montant à la case 30 de votre formulaire T4A représente les répartitions selon l'apport commercial provenant d'une coopérative, d'une société de personnes, d'une entreprise individuelle ou d'une entreprise ordinaire. Vous avez reçu ces montants en tant que client de votre apport commercial; ils peuvent représenter des paiements en argent comptant ou en nature, des titres de créances, l'émission d'actions, une compensation ou autres. Généralement, ces répartitions vous sont faites en proportion à votre apport commercial et sont considérées comme un revenu imposable, sauf si elles sont reliées à des biens de consommation ou à des services que vous avez achetés pour votre utilisation personnelle.


Mon feuillet T4A indique un montant à la case 104

Si vous avez reçu des subventions de recherche en 2016 (case 104), vous devez entrer le montant total des dépenses liées à la réalisation de vos projets de recherche payées pendant l’année. Le montant des dépenses que vous déclarez ne peut pas dépasser celui des subventions de recherche.

Les dépenses de recherche admissibles sont les suivantes :

  • Salaires ou honoraires payés à un assistant
  • Coûts de petits équipements et de fournitures
  • Frais de laboratoire
  • Frais de déplacement, y compris les frais de repas et de logement pour les voyages :

    • Entre votre demeure et l’endroit où vous résidiez temporairement pendant que vous poursuiviez vos travaux de recherche
    • D’un lieu de travail temporaire à un autre
    • À d’autres lieux relativement à votre travail de recherche

Mon feuillet T4A indique un montant à la case 105

Si vous avez reçu une bourse d’études, d’entretien ou de perfectionnement, une subvention pour le projet d’un artiste ou une récompense (case 105) cette année, vous devez entrer le montant total de vos dépenses connexes. En général, tout montant provenant d’une récompense ou d’une bourse d’études, d’entretien ou de perfectionnement qui dépasse le montant d’exemption de base pour bourses d’études est considéré comme un revenu. Dans la plupart des cas, la première tranche de 500 $ est exonérée. Toutefois, si vous êtes un étudiant à temps plein et que vous recevez une bourse d’études ou de perfectionnement relativement à votre inscription à un programme d’études admissible à un crédit d’impôt, il est possible que le montant total de votre bourse soit exempté. C’est aussi le cas si la bourse est accordée pour la production d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (exemption pour subventions à la production artistique*).

Consultez le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour voir si vous pouvez demander plus que l’exemption de base pour bourses d’études de 500 $.

*L’exemption pour subventions à la production artistique correspond au total des dépenses raisonnables payées au cours de l’année afin de remplir les conditions de chaque subvention à la production artistique. Ce montant ne peut pas dépasser le montant de la subvention.

Remarque : Si vous avez reçu une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien liée à un programme à temps partiel, l'exemption à laquelle vous avez droit est égale au montant payé plus le montant que vous avez payé pour le coût du matériel lié au programme (jusqu'à un maximum de 500 $). Pour en savoir plus sur le genre de récompense que vous avez reçue, consultez le guide Les étudiants et l'impôt.


Mon feuillet T4A indique un montant à la case 40

Si vous entrez un montant à la case 40 de la page T4A, nous vous demanderons si vous voulez que le logiciel calcule l'impôt supplémentaire que vous devez payer sur les paiements de revenu accumulé reçu d'un REEE. Si vous répondez :

• Oui : Le logiciel suppose que vous êtes le souscripteur du REEE et calcule l'impôt supplémentaire que vous devez payer.

• Non : Vous devez remplir la page T1172. Vous trouverez cette page dans la section AUTRES du logiciel d'impôt.

Remarque : Si vous avez des droits de cotisation à un REER, vous pouvez transférer les fonds de votre REEE directement dans votre REER afin de réduire le montant d'impôt supplémentaire que vous devez payer. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous choisissez de transférer ces fonds, vous devez remplir la page T1172.


Mon feuillet T4A indique un montant à la case 24, 133, 0u 194

Peu importe votre âge, si vous avez reçu un feuillet T4A en raison du décès de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, vous devrez entrer ces montants dans votre déclaration de revenus, et ce, même s'ils ont été transférés dans un REER. Pour en savoir plus, consultez la ligne 115 du Guide général d'impôt et de prestations 2016.


Mon feuillet T4A indique un montant à la case 196

Le montant qui figure à la case 196 de votre feuillet T4A fait référence au montant d'aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes que vous avez reçu pendant l'année et qui dépasse le montant d'exemption pour bourses d'études auquel vous êtes admissible pour ce type d'aide financière.

Cette aide imposable visant les frais de scolarité est offerte aux personnes inscrites à un cours dans un établissement postsecondaire pour développer ou améliorer des compétences relatives à une profession attestée par Emploi et développement social Canada.

Remarque : Même si vous n'êtes pas en mesure de demander un crédit d'impôt pour frais de scolarité (puisque vous avez reçu une aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes), vous pouvez quand même demander une déduction pour l'aide visant les frais de scolarité que vous avez reçue.


Comment dois-je procéder?

 Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 

    QUICKSLIP_FR.jpg

  2. Tapez T4A dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page du feuillet T4A, inscrivez les renseignements requis. 

Remarque : S’il y a un montant à la case 20 ou à la case 48 de votre feuillet T4A, vous devrez aussi remplir le formulaire T2125 : État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale