Utilisez le formulaire T1032 si vous (le pensionné) faites le choix de fractionner (partager) votre revenu de pension avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (le cessionnaire). En partageant votre revenu de pension, vous pouvez :
- Réduire votre impôt à payer
- Donner accès au montant pour revenu de pension à votre conjoint(e) dont le revenu est moins élevé que le vôtre ou d'augmenter le montant de son crédit d'impôt
- Réduire ou arrêter les remboursements de la pension de la sécurité de la vieillesse
Vous pouvez attribuer à votre conjoint jusqu'à 50 % de votre revenu de pension admissible. Pour ce faire, vous et votre conjoint(e) devez tous deux remplir et soumettre un formulaire en vous assurant que les renseignements qui y figurent sont identiques. Vous ne pouvez faire qu'un seul choix conjoint pour l'année d'imposition; vous devez donc décider lequel de vous partagera son revenu de pension avec l'autre conjoint(e). N'ayez aucun souci, l'année prochaine, vous pourrez changer le conjoint dont le revenu de pension sera partagé ainsi que le pourcentage du montant fractionné, si vous le désirez.
Une fois que vous aurez décidé lequel de vous deux partagera son revenu de pension avec l'autre, vous devrez également allouer à votre conjoint l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pension, et ce, dans la même proportion que le montant de la pension.
À moins d'indication contraire, le logiciel d'impôt H&R Block fractionne (partage) automatiquement en parts égales (50 %) avec votre conjoint(e) vos revenus de pension admissibles et le montant total de l'impôt que vous inscrivez à la section Le fractionnement de vos revenus de pension de la page Votre revenu 2016 de votre déclaration.
Exemple :
Admettons que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations ensemble et que votre revenu total pour 2016 est de 70 000 $, dont vos revenus de pension admissibles de 30 000 $. Votre conjoint(e) n'a pas reçu de revenu de pension en 2016, mais avait un revenu total de 10 000 $. Vous pouvez partager jusqu'à 15 000 $ (50 % de 30 000 $) de vos revenus de pension avec votre conjoint(e) si c'est ce que vous décidez de faire à la section Le fractionnement de vos revenus de pension de votre déclaration.
La case 22 du feuillet T4A que vous avez reçu indique qu'un montant d'impôt de 5 000 $ a été déduit de vos revenus de pension. Ce montant doit également être déduit dans la même proportion que le montant de pension que vous avez partagé, soit 50 % dans ce cas-ci. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, il vous suffit d'inscrire le montant total de l'impôt qui a été déduit de vos revenus de pension pour le partager à 50 % avec votre conjoint(e).
Si vous voulez seulement partager 10 000 $ (soit, 33 % de 30 000 $) de vos revenus de pension avec votre conjoint(e), inscrivez ce montant dans le champ prévu de la section Le fractionnement de vos revenus de pension. Le logiciel d'impôt partagera automatiquement le montant total de l'impôt que vous avez inscrit sur cette page dans la même proportion.
Si vous résidez au Québec, vous devrez également remplir l'annexe Q : Revenus de retraite transférés à votre conjoint. Cette annexe est combinée avec les champs du formulaire fédéral T1032 à la section Le fractionnement de vos revenus de pension de votre déclaration dans le logiciel d'impôt H&R Block.
Suis-je admissible?
Vous et votre conjoint(e) pouvez partager votre revenu de pension si vous répondez aux conditions suivantes :
- Vous étiez mariés ou conjoints de fait durant l'année.
- Vous n’avez pas vécu séparés en raison de la rupture de votre relation pendant au moins 90 jours ou à la fin de l'année.
- Vous étiez tous deux résidents du Canada au 31 décembre, ou :
- En cas de décès, vous étiez tous deux résidents du Canada lors du décès.
- Si vous avez déclaré faillite pendant l'année, vous étiez résidents du Canada le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'année d'imposition s'est terminée.
- Vous avez reçu un revenu de pension ou vous avez 65 ans ou plus et vous recevez des montants admissibles d'une convention de retraite (case 17 de votre feuillet T4A-RCA)
Quel type de revenu de pension puis-je partager?
Vous pouvez seulement partager votre revenu de pension admissible avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Ce montant inclut :
- La partie imposable des versements de rentes viagères prévues par un régime de retraite ou un fonds de pension et, si ces prestations sont reçues à la suite du décès de votre conjoint(e) ou si vous avez 65 ans ou plus à la fin de l'année :
- Les versements de rente et les paiements prévus par un fonds enregistré de revenu de retraite (y compris un fonds de revenu viager).
- Les versements de rente dans le cadre d'un REER
- Certains montants admissibles provenant d'une convention de retraite
En tant que pensionné, vous ne pouvez pas partager les revenus suivants :
- Les prestations de la Sécurité de la vieillesse
- Les prestations du RPC ou du RRQ
- Le revenu d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada
- Le revenu d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA)
- Les montants provenant d'un FERR et qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente
Si vous êtes un résident du Québec, vous et votre conjoint(e) pouvez choisir d'inclure une partie de votre revenu de pension dans le calcul du revenu de votre conjoint(e). Si c'est le cas, vous devez également transférer l'impôt sur le revenu du Québec correspondant (y compris la contribution santé) qui a été retenu à la source sur ce revenu.
Comment dois-je procéder?
Avant de faire le choix de partager (fractionner) vos revenus de pension, assurez-vous que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus ensemble.
- Dans l'onglet FINALISER, cliquez sur l'icône OPTIMISATION. Vous verrez ceci :
- À la page Votre revenu 2016, faites défiler la page vers le bas jusqu'à la section Le fractionnement de vos revenus de pension, puis inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel d'impôt.
J'ai besoin d'aide pour remplir mon formulaire T1032
Avant de débuter, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants en main :
- Vos feuillets T4A, T4RIF, T4A-RCA, T4RSP, T3 et T5 ainsi que ceux de votre conjoint(e)
- Le montant total brut de votre pension étrangère en dollars canadiens
Calcul de votre revenu de pension admissible (ligne A de votre T1032)
Pour calculer le montant de votre revenu de pension qui est admissible au fractionnement, procédez comme suit :
- Additionnez les montants figurant aux cases des relevés suivants :
- Le montant indiqué à la case 16 de vos feuillets T4A
- Le montant indiqué à la case 31 de vos feuillets T3
- Le montant indiqué à la case 24, 133 ou 194 de vos feuillets T4A
- Le montant indiqué aux cases 16 et 20 de vos feuillets T4RIF
- Le montant indiqué à la case 19 de vos feuillets T5
- Le montant total brut de votre pension étrangère en dollars canadiens
Ce montant constitue votre revenu de pension total.
- Soustrayez les montants suivants de votre revenu de pension total.
- Le revenu d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada en raison d'une convention fiscale li
- Le revenu d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA)
- Les montants provenant d'un FERR ou d'un RPAC qui ont été transférés dans un REER, FERR, RPAC ou une rente
- Ajoutez les versements de rente figurant à la case 16 de votre feuillet T4RSP si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2016, ou si vous avez reçu des paiements en raison du décès de votre conjoint(e).
Le résultat de ce calcul constitue votre revenu de pension admissible (ligne A de votre formulaire T1032). Si vous êtes le cessionnaire de la pension, vous pourriez devoir inscrire ce montant dans le champ prévu à cet effet de la page T1032.
Où puis-je trouver le montant total de l'impôt qui a été déduit de mon revenu de pension?
Vous trouverez le montant de l'impôt ayant été déduit de votre revenu de pension sur les feuillets suivants :
- La case 22 de vos feuillets T4A
- La case 28 de vos feuillets T4RIF
- La case 30 de vos feuillets T4RSP
- La case 22 de vos feuillets T4A-RCA
