Important : Nous savons que beaucoup de membres des Premières Nations du Canada préfèrent ne pas se définir comme des Indiens. Toutefois, nous utilisons ce terme parce qu’il est défini dans la Loi sur les Indiens.

À titre de personne ayant le statut d’Indien, vous êtes assujetti aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l’impôt et les taxes. Toutefois, à la différence des autres résidents canadiens, votre revenu pourrait être admissible à une exemption d’impôt et de taxes. Voici les conditions de cette exemption :

• Le revenu doit avoir été gagné dans une réserve.
• Les biens doivent avoir été achetés dans une réserve ou livrés à une réserve.

Le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) contient beaucoup de renseignements sur l’exemption d’impôt et de taxes ainsi que les diverses sources de revenus, y compris les suivantes :

• Revenu d’emploi
• Revenu lié à un emploi
• Revenu d’entreprise
• Revenu d’intérêts et de placements

Si vous êtes membre d’une Première nation qui a conclu une entente d’autonomie gouvernementale ou un accord fiscal avec le gouvernement du Canada, il est possible que certains de ces renseignements ne s’appliquent pas à vous. Nous vous suggérons de communiquer avec le gouvernement de votre Première nation si vous avez besoin de renseignements additionnels.

Résidents du Québec

Comme partout ailleurs au Canada, le revenu gagné par des résidents du Québec ayant le statut d’Indien pourrait être exempté d’impôt, dans la mesure où ce revenu est gagné dans une réserve.

Suis-je admissible?

Il y a plusieurs conditions à remplir pour bénéficier de cette exemption. D’abord, vous devez être un Indien inscrit ou avoir le statut d’Indien. Avant de vous accorder les avantages fiscaux connexes, l’ARC doit confirmer votre statut auprès des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Vous êtes admissible à l’inscription à titre d’Indien si au moins une des conditions suivantes s’applique :

• Vous étiez admissible avant que la Loi sur les Indiens ne soit modifiée en 1985.
• Vous avez perdu votre statut d’Indienne par suite de votre mariage avec un non‑Indien.
• Vos grands-mères maternelle et paternelle n’avaient pas le statut d’Indienne avant leur mariage et vous avez perdu votre statut à l’âge de 21 ans.
• Votre inscription a été contestée avec succès parce que votre père n’était pas inscrit conformément à la Loi, alors que votre mère était inscrite.
• Vous avez perdu votre statut d’Indien parce que vos parents ont présenté une demande de renonciation à l’inscription et à l’appartenance à une Première nation au moyen du processus appelé « émancipation ».
• Vous êtes l’enfant de personnes désignées à l’un des points ci-dessus.

*Avant 1985, une personne pouvait demander de renoncer à son statut d’Indien pour diverses raisons, dont celle de pouvoir voter aux élections fédérales.

Comment dois-je procéder?

Dans le logiciel de H&R Block, effectuez les étapes suivantes pour indiquer votre statut d’Indien :

1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci : 
   
   
   
   
2. À la rubrique SITUATIONS PARTICULIÈRES, cochez la case Premières nations et terres de réserve, puis cliquez sur Continuer.
   
   
3. Lorsque vous arrivez à la page Premières nations et terres de réserve, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

Où puis-je en savoir plus?

• Statut d’Indien (site Web des Affaires autochtones et du Nord Canada)
• Indiens (site Web de l’ARC)
• Indien (site Web de Revenu Québec)