Annexe J : Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés du Québec

Est-ce que vous ou votre conjoint êtes un aîné ayant besoin de services de maintien à domicile pour continuer de vivre confortablement chez vous? Selon le site Web de Revenu Québec, les services de maintien à domicile comprennent entre autres l’aide pour effectuer des tâches telles que vous alimenter, prendre votre bain, vous déplacer à l’intérieur de votre habitation et entretenir votre logement. Si vous avez 70 ans ou plus et que vous résidiez au Québec au 31 décembre, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pour ces services, même si vous n’avez pas eu de revenu pendant l’année.

Ce crédit est égal à 34 % de vos dépenses. Le montant maximal auquel vous avez droit dépend des facteurs suivants :

  • Si vous vivez seul ou en couple et si vous êtes une personne autonome ou non
  • Le type de logement dans lequel vous vivez (maison, immeuble en copropriété, immeuble de logements, établissement de santé, résidence privée pour aînés)

Visitez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur le montant que vous pouvez demander selon votre situation.

Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire d’attendre d’avoir produit votre déclaration de revenus avant de demander ce crédit d’impôt? Vous pouvez le demander en ligne avant le 1er décembre pour le recevoir par versements anticipés. Que vous le demandiez en produisant votre déclaration de revenus ou que vous choisissiez de le recevoir par versements anticipés, le montant du crédit d’impôt sera le même. Si vous dépassez la date limite pour demander le crédit par versements anticipés, vous devrez attendre jusqu’au moment de la production de votre déclaration de revenus pour le demander.

Remarque : Vous ne pouvez recevoir les versements anticipés que par dépôt direct.

Si vous recevez des versements anticipés et qu’il arrive un changement de votre situation, vous devez en informer Revenu Québec immédiatement.

 

Qu’est-ce qu’une personne âgée non autonome?

Pour être considéré comme une personne non autonome, vous devez avoir besoin d’une surveillance constante en raison d’un trouble mental grave accompagné d’une détérioration permanente des activités de la pensée, ou avoir besoin de l’aide d’autres personnes pour vos soins personnels et pour une période prolongée et indéfinie. Vous pourriez devoir fournir le formulaire d’Attestation du Statut de personne non autonome rempli par votre médecin.

 

Quels types de services sont admissibles?

Les services de maintien à domicile qui sont admissibles à ce crédit d’impôt varient selon le type de logement dans lequel vous vivez. Par exemple, si vous vivez dans une résidence privée pour aînés certifiée, vous pouvez déclarer les coûts des services réguliers admissibles qui sont inclus dans votre loyer (service d’entretien ménager, service de buanderie, etc.), à condition qu’ils soient indiqués dans votre bail.

Vous pouvez également demander le crédit d’impôt pour plusieurs services occasionnels (il s’agit de services que vous payez à chaque utilisation ou en vertu d’un contrat). Ces services comprennent les suivants :

  • Aide pour l’habillage
  • Aide pour le bain
  • Aide pour manger et boire
  • Préparation et livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif
  • Soins fournis par un infirmier ou une infirmière, ou un infirmier ou une infirmière auxiliaire

Cette liste n’est pas exhaustive. Pour de plus amples renseignements, consultez le guide Les grandes lignes du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés de Revenu Québec.

 

Services d’entretien ménager

Même si le terme « entretien ménager » peut porter à croire que tous les services en lien avec votre domicile sont admissibles, voici la liste de ceux que Revenu Québec considère comme admissibles aux fins de ce crédit d’impôt :

  • Balayage, époussetage ou nettoyage des aires de vie
  • Entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur)
  • Nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés, fauteuils)
  • Nettoyage des conduits d’aération
  • Ramonage de la cheminée

Malheureusement, les services d’entretien ménager ne comprennent pas le coût des produits de nettoyage.

 

Services de soins infirmiers

Comme leur nom l’indique, les services de soins infirmiers désignent les soins fournis par un infirmier ou une infirmière, ou un infirmier ou une infirmière auxiliaire. Pour donner droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, les services infirmiers ne doivent pas être inclus dans le montant des frais médicaux que vous déclarez.

 

Services de soins personnels 

Lorsque vous demandez le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, les services de soins personnels suivants sont admissibles :

  • Aide à l’habillage
  • Aide à l’hygiène (par exemple, aide pour le bain)
  • Aide aux déplacements à l’intérieur de l’habitation
  • Aide à l’alimentation (par exemple, aide pour manger et boire)

 

Services d’entretien ménager, d’entretien de terrain et de déneigement non inclus dans le loyer ou les charges de copropriété

Vous trouverez ci-dessous la liste des services que vous pouvez déduire et qui ne sont pas inclus dans votre loyer ou vos charges de copropriété. Vous pouvez également déduire le coût de ces services si vous habitez dans votre propre maison :

Services d’entretien ménager

  • Balayage, époussetage ou nettoyage des aires de vie
  • Entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur)
  • Nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés, fauteuils)
  • Nettoyage des conduits d’aération
  • Ramonage de la cheminée

Entretien de terrain

  • Entretien, fertilisation et tonte du gazon
  • Entretien de la piscine
  • Entretien des haies et des plates-bandes
  • Émondage des arbres
  • Ramassage des feuilles

Malheureusement, les travaux d’entretien du terrain ne comprennent pas le coût des produits d’entretien ni le coût de tout autre bien utilisé pour réaliser les travaux. Pour d’autres exemples de services non admissibles aux fins de ce crédit, consultez le Guide de la déclaration de revenus 2016 de Revenu Québec.

Remarque : Si vous ou votre conjoint(e) avez reçu (ou êtes en droit de recevoir) un remboursement partiel du coût des services que vous demandez dans vos déclarations, il est important de vous rappeler que vous ne pouvez demander que les montants que vous avez réellement payés.

Exemple :

En 2016, Patricia a dépensé 1 000 $ pour des services d'entretien ménager admissibles. Par l'intermédiaire d'un programme parrainé par le gouvernement, elle a reçu un remboursement de 250 $ pour aider à couvrir le coût de ces services. Cela signifie que lorsqu'elle remplit l'annexe J dans le logiciel d'impôt H&R Block, elle ne peut demander que 750 $ (1 000 $ - 250 $).

Si vous avez reçu une aide financière sous une forme autre qu'un remboursement du gouvernement et que vous n'avez pas à déclarer la façon dont cet argent est dépensé (par exemple, si vous êtes admissible au programme Allocation-logement), vous pouvez demander la totalité du coût des services admissibles.

Pour en savoir plus, consultez le guide Revenu Québec.

 

Services de préparation et de livraison de repas

Aux fins de ce crédit, les services de livraison de repas par un organisme communautaire comprennent les suivants :

  • Préparation et livraison de repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante)
  • Aide pour préparer les repas dans votre habitation

 

Autres services admissibles

Selon votre situation, il est possible que vous puissiez demander le coût de certains services additionnels. Exemples de ces services :

  • Services de surveillance et d’encadrement (comprend les services non spécialisés de surveillance de nuit ou de surveillance continue ainsi que l’encadrement de la personne, par exemple, le gardiennage, ou les services liés à l’utilisation d’un dispositif de repérage d’une personne par système de localisation GPS*)
  • Services de soutien civique (accompagnement pour aller voter, aide pour remplir des formulaires, y compris des formulaires de demande)
  • Services d’entretien des vêtements (entretien des vêtements, du linge de maison et de la literie)
  • Services d’approvisionnement en nécessités courantes et autres courses (livraison de l’épicerie, livraison de médicaments)

*Les frais pour la location ou l’achat d’un tel dispositif ne sont pas admissibles, mais ils peuvent donner droit au crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide de la déclaration de revenus 2016 de Revenu Québec.

 

Comment puis-je demander une déduction pour les services de maintien à domicile inclus dans mon loyer?

Si les services de maintien à domicile que vous avez reçus étaient inclus dans votre loyer, vous devez indiquer à quels mois vous les avez reçus lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus. Supposons par exemple que votre loyer de janvier comprenait des services de buanderie et d’entretien ménager seulement. Voici comment vous devriez remplir la page du logiciel d’impôt H&R Block portant sur l’Annexe J :

 

Si vous avez reçu les services inclus dans votre loyer tous les mois de l’année, cliquez simplement sur le bouton +Ajouter un mois et répétez l’opération pour les mois de février à décembre.

 

Comment dois-je procéder?

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre de l’année d’imposition 2016.

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
  2. Cochez la case vis-à-vis J’étais à la retraite ou j’ai reçu des revenus de retraite étrangers, puis cliquez sur Continuer.



  3. À la rubrique des CRÉDITS, cochez la case Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (annexe J).
  4. Une fois à la page du crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, inscrivez les renseignements demandés.