Les frais médicaux des familles peuvent s’accumuler au cours de l’année et finir par représenter une forte somme. Pour les aider à y faire face, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, le cas échéant, vous offrent un crédit d’impôt non remboursable pour les frais médicaux que vous avez payés pendant l’année pour vos personnes à charge.
Les personnes suivantes peuvent être considérées comme vos personnes à charge, qu’elles aient un lien avec vous ou votre conjoint :
- Un fils, une fille, un petit-fils ou une petite-fille
- Un parent ou l’un des grands-parents
- Un frère ou une sœur
- Un oncle ou une tante
- Une nièce ou un neveu
Pour qu’une personne à charge soit admissible, vous devez avoir subvenu à ses besoins et elle doit avoir vécu avec vous pendant l’année. Si votre personne à charge ne vivait pas avec vous, elle doit avoir été une résidente du Canada à un certain moment de l’année.
Remarque : L’exigence concernant le lieu de résidence ne s’applique pas à vos enfants ou petits-enfants ni à ceux de votre conjoint.
Vous pouvez demander la totalité ou une partie des frais médicaux qui ne vous ont pas été remboursés, à vous ni à quelqu’un d’autre, ni ne le seront. Par exemple, si votre régime d’assurance-maladie vous rembourse les frais médicaux de votre personne à charge à hauteur de 80 %, vous ne pouvez demander que les 20 % qui restent dans votre déclaration de revenus. Les frais médicaux que vous demandez ne peuvent pas être utilisés pour calculer un autre crédit, pas même la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées. De plus, si votre personne à charge a plus de 18 ans, elle doit demander le crédit pour frais médicaux dans sa déclaration de revenus en premier. Vous pourrez ensuite déduire toute portion inutilisée dans votre déclaration.
Vous pouvez déduire des frais pour toute période de 12 mois se terminant pendant l’année d’imposition pour laquelle vous produisez une déclaration de revenus. Par exemple, pour l’année d’imposition 2016, vous pourriez demander des frais payés en 2015 et en 2016.
Conseil fiscal : Les frais médicaux de votre famille peuvent être demandés par vous ou par votre conjoint. Le crédit est généralement plus avantageux si c’est la personne ayant le revenu le moins élevé qui le demande.
Quels sont les frais médicaux admissibles?
Voici quelques-uns des frais médicaux que vous pouvez habituellement demander :
- Services médicaux fournis par un médecin qualifié
- Services dentaires fournis par un dentiste ou un autre membre du personnel dentaire
- Médicaments sur ordonnance
- Services ambulanciers vers un hôpital ou au retour de celui-ci
- Lunettes et verres de contact prescrits
- Analyses en laboratoire et radiographies
- Fournitures servant aux analyses de glycémie des diabétiques
- Primes versées à un régime privé d’assurance-maladie (à l’exception des régimes provinciaux obligatoires, comme celui de la Colombie-Britannique)
Conseil fiscal : Vous pouvez déduire les primes versées à votre régime privé d’assurance-maladie par l’intermédiaire de retenues sur votre paie (case 85 de votre feuillet T4).
- Frais de déplacement
- Sommes payées à titre de salaire pour la conception d’une thérapie personnalisée à l’intention de personnes ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées
Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive. Visitez le site Web de l’ARC pour obtenir une liste complète des frais médicaux admissibles et des pièces justificatives dont vous aurez besoin pour déduire les frais médicaux.
Comment dois-je procéder?
Important : Avant de commencer, assurez-vous d’avoir mentionné les personnes à charge pour lesquelles vous demandez les frais médicaux, puis effectuez les étapes suivantes :
- Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche.
- À la rubrique Dépenses, cochez la case Frais médicaux.
- Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page Frais médicaux, inscrivez les renseignements requis.
J’ai entré les frais médicaux de ma personne à charge, mais le remboursement ou le solde dû ne semble pas indiquer de différence.
Vous ne verrez une différence dans votre remboursement d’impôt ou votre impôt à payer que si le montant de vos frais médicaux est élevé. La somme des frais médicaux payés doit être plus élevée que le plus bas des montants suivants :
- 2 237 $
- 3 % de votre revenu net (si votre personne à charge a moins de 18 ans)
- 3 % du revenu net de votre personne à charge
Par exemple, supposons que votre revenu net de 2016 est de 30 000 $. Le 1er octobre 2016, vous avez payé 300 $ pour les lunettes prescrites à votre enfant, et ce sont les seuls frais médicaux que vous avez eus pendant l’année. Comme vos frais médicaux sont inférieurs à 3 % de votre revenu net, ils ne feront pas de différence sur votre remboursement d’impôt ou votre impôt à payer de 2016.
Revenu net de 2016 = 30 000 $
Frais médicaux de 2016 = 300 $
30 000 $ x 3 % = 900 $
300 $ - 900 $ = –600 $ -- un montant négatif ne peut pas être déduit
Toutefois, comme vous pouvez déduire les frais médicaux payés au cours de toute période de 12 mois se terminant dans l’année d’imposition, vous pourriez combiner les frais médicaux ci-dessus avec d’autres frais que vous paierez l’an prochain, et les présenter dans votre déclaration de revenus de l’année prochaine.
Où puis-je en savoir plus?
- Avez-vous un revenu faible et des frais médicaux élevés? Vous avez peut-être droit au Supplément remboursable pour frais médicaux.
- Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux du Québec
- Frais médicaux (article du Centre d’aide en ligne de H&R Block)
- Lignes 330 et 331 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration (site Web de l’ARC)
- Folio de l’impôt sur le revenu : S1-F1-C1, Crédit d’impôt pour frais médicaux (site Web de l’ARC)
- Les frais médicaux (site Web de Revenu Québec)
- Ligne 381 – Frais médicaux (site Web de Revenu Québec)
