Annexe 11 : Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels – Version pour tous SAUF pour le QC et les non-résidents

L’annexe 11 est à l’intention des étudiants, qui s’en servent pour calculer les montants fédéraux suivants :

Si vous êtes étudiant et que vous voulez demander, reporter ou transférer le crédit pour frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, vous devez remplir et produire l’annexe 11. Pour remplir ce formulaire, utilisez les renseignements figurant sur le certificat fiscal que vous avez reçu de votre établissement d’enseignement (feuillets T2202A, TL11A, TL11B ou TL11C). Vous pouvez aussi déduire les frais payés à un établissement d’enseignement pour vous présenter à un examen professionnel visant l’obtention d’un permis ou d’une qualification pour exercer un métier ou l’obtention d’un statut professionnel, pourvu que vous ayez le reçu.

Vous êtes la seule personne autorisée à remplir l’annexe. Personne ne peut la remplir à votre place.

Conseil fiscal : Produisez l’annexe 11 en même temps que votre déclaration de revenus, même si vous n’avez pas d’impôt à payer. De cette façon, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut mettre à jour dans ses dossiers le montant du crédit que vous reportez à des années futures. 

Remarque : Si vous avez droit au montant fédéral, vous pouvez également demander le crédit d’impôt provincial correspondant. Heureusement, nous remplissons automatiquement l’annexe 11 provinciale et fédérale pour vous (sauf si vous vivez au Québec) en fonction des renseignements qui figurent sur votre certificat et que vous avez entrés dans le logiciel.

 

Êtes-vous un résident du Québec?

Si vous êtes un résident du Québec, vous devrez aussi remplir l’annexe T pour calculer votre crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen. Comme l’annexe 11, l’annexe T sert aussi à déterminer le montant du crédit que vous pouvez reporter à une année future ou transférer à un membre de votre famille. Ces deux annexes sont combinées dans le logiciel d’impôt de H&R Block. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur l’annexe T.

 

J'ai des frais de scolarité ou d'examen que je n'ai pas utilisés au cours des années précédentes. Comment puis-je savoir quel taux de crédit d'impôt sera appliqué à mes déclarations de revenus?

L'année pendant laquelle vous avez payé vos frais de scolarité ou d'examen admissibles est utilisée pour déterminer le crédit d'impôt qui peut être appliqué à vos déclarations de cette année.

Si l'une des situations suivantes s'applique à vous, votre taux de crédit d’impôt sera de 20 % :

  • Vous avez payé des frais admissibles entre 1997 et 2012.

  • Vous avez payé des frais pour un semestre d'études postsecondaires qui a commencé avant le 28 mars 2013.

  • Vous avez payé des frais à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous êtes inscrit avant le 29 mars 2013.

  • Vous avez payé des frais à un établissement d'enseignement reconnu par le ministre du Revenu pour une formation autre que celle qui fait partie du programme postsecondaire dans lequel vous vous êtes inscrit avant le 29 mars 2013.

Par contre, si l'une des situations ci-dessus ne s'applique pas aux frais que vous avez payés ou si vous les avez payés en 2014 ou en 2015, votre taux de crédit d’impôt sera de 8 %.

Dans les deux cas, vous pouvez consulter votre avis de cotisation du Québec de 2015 pour un résumé détaillé de ces montants.

 

Comment dois-je procéder?

Pour demander le crédit pour frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels, inscrivez dans le logiciel d’impôt de H&R Block les renseignements figurant sur votre certificat. Nous remplirons automatiquement l’annexe 11 pour vous.

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE. Vous verrez ceci : 


    QUICKSLIP_FR.jpg

  2. Tapez le numéro du certificat que vous avez reçu (T2202A, TL11A, etc.) dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page du certificat, inscrivez les renseignements requis.

Remarque :  Si vous avez payé des frais d’examen en 2016, inscrivez-en le montant à la case A d’un nouveau formulaire T2202A.

  

Pour demander la portion inutilisée du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels que vous avez reportés d’une année précédente, effectuez les étapes suivantes :

  1. Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case vis-à-vis J’étais aux étudesou Je n’étais plus aux études, mais j’ai des frais de scolarité reportés.

  3. Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.

  4. Cliquez sur l’icône ÉTUDIANTS. À la rubrique MONTANTS DES CRÉDITS, cochez la case vis-à-vis Frais de scolarité ou d’examen reportés d’une année précédente (annexe 11).

  5. Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.

  6. Une fois à la page de l’annexe 11, inscrivez les renseignements requis.  

 

Pour transférer la portion inutilisée du crédit pour frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, effectuez les étapes suivantes :

  1. Cliquez sur l’onglet FINALISER.

  2. À la rubrique Transfert des frais de scolarité et du montant relatif aux études, répondez Oui à la question Vous avez des frais de scolarité et des montants relatifs aux études inutilisés. Voudriez-vous en faire profiter une autre personne en les lui transférant?

  3. Sélectionnez la personne à qui vous voulez transférer le montant. Si vous ne transférez pas le crédit au complet, inscrivez le montant que vous voulez transférer.

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