Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge

Il peut arriver que l’une de vos personnes à charge (autre que votre conjoint) soit admissible au montant pour personnes handicapées. Il se peut qu’en préparant la déclaration de revenus de cette personne, vous constatiez qu’elle n’a pas besoin de déduire la totalité de ce montant. Si c’est le cas, vous pourriez utiliser le reste de ce crédit non remboursable pour réduire votre propre impôt à payer.

Bien entendu, ce transfert est soumis à certaines conditions. Par exemple, votre personne à charge admissible doit avoir soumis un formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées dûment signé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) attestant que vous êtes la personne qui demande le montant pour personnes handicapées. Si vous décidez de ne pas joindre le formulaire T2201 à votre déclaration, l’ARC acceptera aussi une note indiquant le nom et le NAS de votre personne à charge ainsi que son lien de parenté avec vous.

Remarque : Si vous voulez demander le montant pour personnes handicapées de votre personne à charge, mais que l’ARC n’a pas de formulaire T2201 dans ses dossiers, vous ne pourrez pas utiliser IMPÔTNET pour envoyer votre déclaration de revenus. Vous devrez produire une déclaration papier et y joindre le formulaire T2201 rempli.

Conseil fiscal : Votre personne à charge a-t-elle moins de 18 ans? Si c’est le cas, vous avez peut-être droit aussi à un supplément à leur égard.

Les résidents du Québec doivent remplir un formulaire TP-452.0.14 : Attestation de déficience et l’envoyer à Revenu Québec, qui le gardera en dossier.

 

Suis-je admissible?

Pour que vous soyez admissible, il faut que votre personne à charge ait vécu au Canada à un moment de l’année et qu’elle ait dépendu de vous pour ses besoins fondamentaux tels que la nourriture, le logement ou l’habillement. De plus, l’une des situations suivantes doit s’appliquer :

Il y a certains cas où vous ne pouvez pas demander le transfert du montant pour personnes handicapées d’une personne à charge. Pour avoir des renseignements complets sur ce sujet, consultez le site Web de l’ARC.

 

Puis-je partager le montant pour personnes handicapées avec une autre personne?

Tout à fait! Il suffit de joindre une note à votre déclaration de revenus indiquant le nom et le NAS de l’autre personne qui subvient aux besoins de la personne à charge et qui demande le montant pour personnes handicapées. Souvenez-vous cependant que le total que vous demandez à deux ne peut pas dépasser le montant maximal admissible.

Remarque : Si vous avez droit à un montant fédéral, vous pouvez également demander le crédit d’impôt provincial correspondant. Le montant de ce dernier varie selon la province ou le territoire où vous résidez :

 

Comment dois-je procéder?

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir inscrit les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le transfert du montant pour personnes handicapées :

  1. Dans l’onglet POUR COMMENCER, cliquez sur l’icône À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE.

  2. Inscrivez tous les renseignements nécessaires sur votre personne à charge dans les cases appropriées. Si vous voulez indiquer plus d’une personne à charge, cliquez sur le bouton +Ajouter une autre personne à charge.

Une fois vos personnes à charge inscrites, effectuez les étapes suivantes pour transférer le montant pour personnes handicapées :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche. La page suivante s’affichera :

  1. À la rubrique Transferts, cochez la case Montant pour personnes handicapées et cliquez sur Continuer.

  2. À la page servant au transfert du montant pour personnes handicapées, répondez aux questions pour déterminer si vous avez droit à ce transfert. Lorsque votre admissibilité est confirmée, inscrivez les renseignements requis dans les cases appropriées.

 

Où puis-je en savoir plus?

 

 

Haut de la page