Si vous avez gagné un revenu sur lequel aucun impôt n’a été retenu (ou que l’impôt retenu était insuffisant), vous pourriez devoir payer de l’impôt par acomptes provisionnels. Les types de revenus suivants sont visés :
- Revenu d’un travail autonome (y compris les revenus d’agriculture ou de pêche)
- Revenu tiré d’un bien de location
- Certains versements de retraite
- Revenu de placements
- Revenus provenant de plusieurs emplois
En d’autres mots, au lieu de payer votre impôt en une seule fois, au plus tard le 30 avril, vous devrez le payer en plusieurs versements plus petits, répartis sur toute l’année.
Votre province ou territoire de résidence et votre impôt net à payer au 31 décembre déterminent si vous devez verser des acomptes provisionnels. Si votre impôt à payer est supérieur aux montants figurant dans le tableau ci-dessous, vous devrez verser des acomptes provisionnels.
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Province ou territoire de résidence |
Impôt à payer au 31 décembre |
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Toutes les provinces, sauf le Québec |
> 3 000 $ |
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Québec |
> 1 800 $ |
Remarque : Si vous êtes agriculteur ou pêcheur, vous trouverez d’autres renseignements sur le versement d’acomptes provisionnels sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les acomptes provisionnels sont versés périodiquement, directement à l’ARC ou à Revenu Québec, aux dates suivantes :
- 15 mars
- 15 juin
- 15 septembre
- 15 décembre
Remarque : Si vous ne faites pas les paiements nécessaires en temps voulu, l’ARC et Revenu Québec pourront vous facturer des intérêts et une pénalité sur les montants dus.
Vous pouvez consulter les renseignements sur vos acomptes provisionnels en vous connectant au service Mon dossier à partir du site Web de l’ARC ou du site Web de Revenu Québec.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES.
- À la page Paiement, cliquez sur Oui pour indiquer que vous avez versé des acomptes provisionnels en 2016.
- Entrez le montant total des acomptes provisionnels versés à l’ARC (et à Revenu Québec si vous êtes un résident du Québec) dans les cases appropriées.
- Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
Où puis-je en savoir plus?
- Les paiements d’impôt par acomptes provisionnels (site Web de Revenu Québec)
- Mon dossier, c’est quoi? (site Web de Revenu Québec)
- Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels (site Web de l’ARC)
