Relevé 10 : Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs (RL-10)

Vous recevrez un relevé 10 si vous avez acheté des actions dans des placements admissibles au crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs. Plus précisément, vous recevrez un relevé 10 si vous vivez au Québec et que vous avez acheté des actions dans l’un des placements suivants en 2016 ou au cours des 60 premiers jours de 2017 :

  • Des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec de la FTQ
  • Des actions de catégorie A ou B de Fondaction

Dans les deux cas, vous avez droit au crédit d’impôt seulement si vous étiez le premier acquéreur de ces actions.

Visitez le site Web de Revenu Québec pour consulter les situations où vous n’avez pas droit à ce crédit.

Remarque : Pour recevoir ce crédit d’impôt, vous devez remplir le formulaire T5006 : État des actions de la catégorie A d’une société agréée à capital de risque de travailleurs.

Vous n’avez pas reçu de relevé 10 alors que vous vous attendiez à en avoir un? Vous pouvez communiquer avec la FTQ ou Fondaction, selon le cas, pour en demander une copie. Vous pouvez aussi appeler Revenu Québec au 1 800 267-6299.

 

Est-ce que les montants payés à l’achat d’actions de Fondaction ou du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) sont admissibles à la déduction au titre des REER?

Si vous achetez des actions de Fondaction ou du Fonds de solidarité FTQ, vous n’avez pas automatiquement droit à la déduction au titre des REER. Consultez un spécialiste de Fondaction ou du Fonds de solidarité FTQ pour savoir si votre achat d’actions est admissible à la déduction au titre des REER.

Comment dois-je procéder?

  1. Dans l’onglet SAISIE RAPIDE, cliquez sur l’icône FEUILLET RAPIDE.

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  2. Tapez relevé 10 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page du relevé 10, inscrivez les renseignements requis.