En tant que résident du Canada, vous devez déclarer vos revenus de toutes les sources (canadiennes et étrangères). Si le coût total de vos biens étrangers déterminés est supérieur à 100 000 $ CA à un moment donné au cours de l’année, vous devez remplir et soumettre le formulaire T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger, avant la date limite de production de votre déclaration de revenus.
Les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :
- Les comptes bancaires détenus à l’étranger (intérêts)
- Les titres d’emprunt et les actions de sociétés étrangères (fonds communs de placement, actions, obligations ou débentures) et la dette due par un non-résident, y compris les obligations d’État
- Les biens immobiliers
- La participation dans une société de personnes qui détient un bien étranger déterminé, à moins que la société de personnes soit tenue de produire le formulaire T1135
- D’autres biens tangibles et intangibles situés à l’étranger (police d’assurance vie émise par un assureur étranger)
Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :
- Le bien qui est utilisé ou détenu exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
- Les placements dans des fonds enregistrés de pension
- Les placements étrangers détenus dans des fonds communs de placement canadiens enregistrés
- Le bien à usage personnel (chalet, toiles, bijoux, automobile)
- Les actions d’une société étrangère affiliée
Où puis-je en savoir plus?
- Bilan de vérification du revenu étranger (site Web de l’ARC)
