Votre enfant était-il inscrit à une activité physique (comme le soccer) ou à un programme artistique (comme des leçons de musique) au cours de l’année? Si c’est le cas, les frais d’inscription de votre enfant à certaines activités physiques ou artistiques vous donnent le droit de demander le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, respectivement.
Remarque : Pour vous donner droit à ces crédits d’impôt, votre enfant doit avoir moins de 16 ans (ou moins de 18 ans s’il est admissible au montant pour personnes handicapées) au début de l’année où les frais ont été payés.
Conseil fiscal : Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants seront éliminés en 2017. Si vous avez payé des frais en 2016 pour l’inscription de votre enfant à une activité physique ou à un programme artistique, assurez-vous de profiter des avantages fiscaux correspondants dès cette année.
Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
Vous pouvez demander jusqu’à 500 $ des frais payés en 2016 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant à un programme d’activité physique (soccer, patinage, danse, karaté, natation, hockey, etc.). Si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander 500 $ de plus, à condition d’avoir payé au moins 100 $ de frais d’inscription ou d’adhésion.
N’oubliez pas que les programmes d’activité physique ne sont pas tous admissibles à ce crédit d’impôt. Pour vous donner droit au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le programme doit :
- Être continu (une durée minimale de 8 semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de 5 jours consécutifs)
- Convenir aux enfants, être mené sous surveillance et contribuer à l’endurance cardiorespiratoire et à au moins l’un des objectifs suivants :
- La force musculaire
- L’endurance musculaire
- La souplesse
- L’équilibre
Les activités qui font partie d’un programme scolaire, ne sont pas supervisées ou supposent le déplacement dans ou sur un véhicule motorisé ne sont pas admissibles. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur les activités et les frais qui ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt.
Montant pour les activités artistiques des enfants
Vous pouvez demander jusqu’à 250 $ des frais payés en 2016 pour l’inscription ou l’adhésion de votre enfant à un programme d’activité artistique (arts littéraires, musique, langues, arts de la scène, coutumes, patrimoine, etc.). Si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander 500 $ de plus, à condition d’avoir payé au moins 100 $ de frais d’inscription ou d’adhésion.
Seuls les programmes qui réunissent les conditions suivantes sont admissibles à ce montant :
- Être continu (une durée minimale de 8 semaines consécutives ou, dans le cas des camps de vacances pour enfants, de 5 jours consécutifs)
- Convenir aux enfants, être mené sous surveillance et remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Contribuer au développement des talents créateurs ou de l’expertise dans une activité artistique ou culturelle
- Accorder une attention considérable aux milieux sauvages et à l’environnement naturel
- Développer et utiliser des aptitudes intellectuelles spécifiques
- Constituer une interaction structurée entre les enfants qui permet aux surveillants d’enseigner aux enfants ou de les aider
- Développer des relations interpersonnelles au moyen d’interactions structurées entre les enfants et les superviseurs
- Fournir de l’enrichissement ou du tutorat dans des matières scolaires
Les activités qui font partie d’un programme scolaire ne sont pas admissibles.
Puis-je demander le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le montant pour les activités artistiques des enfants pour les mêmes frais?
Non. Les mêmes frais ne sont pas admissibles aux deux crédits. Si des frais donnent droit au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, ils ne donnent pas droit au montant pour les activités artistiques des enfants, et inversement.
Conservez tous vos reçus de frais au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à les voir plus tard.
Crédit d’impôt du Québec pour activités des enfants
Si vous êtes un résident du Québec, vous pouvez déduire jusqu’à 400 $ de frais d’activités physiques ou d’activités artistiques, culturelles ou récréatives payés en 2016 par enfant admissible (âgé entre 6 et 18 ans). C'est un crédit d'impôt de 80 $! Si votre enfant est atteint d’une déficience grave et prolongée, vous pouvez demander 80 $ de plus, à condition d’avoir payé au moins 75 $ de frais d’inscription ou d’adhésion. Vous pouvez demander ce crédit d’impôt si :
- Vous étiez résident du Québec au 31 décembre.
- Vous ou votre conjoint avez payé :
- Soit des frais d’inscription de l’enfant à un programme d’activités physiques ou artistiques qui ne fait pas partie d’un programme d’études d’une école et dont la durée est d’au moins 8 semaines consécutives (ou 5 jours consécutifs dans le cas d’un camp de vacances)
- Soit des frais d’adhésion de l’enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, à condition que l’adhésion soit d’une durée d’au moins 8 semaines consécutives.
- Votre revenu familial ne dépasse pas le montant maximal précisé par Revenu Québec.
- Vous détenez un reçu attestant les frais que vous avez payés.
Comment dois-je procéder?
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir mentionné les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ou le montant pour les activités artistiques des enfants.
- Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche.
- Cochez la case Activités physiques et artistiques.
- Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page des Sports et arts, inscrivez les renseignements requis.
