Ce formulaire vous permet d'obtenir un crédit d'impôt remboursable pour les intérêts que vous avez payés sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur après le 2 décembre 2014 et garanti par La Financière agricole du Québec. Le montant du crédit que vous pouvez demander est égal à 40 % des intérêts que vous avez payés en 2016 ou 40 % de votre part des intérêts qui ont été payés par la société de personnes dont vous êtes membre.
Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez exploité une entreprise (en tant que propriétaire unique ou comme membre d'une société de personnes) au Québec en 2016.
- À la suite d’une entente conclue après le 2 décembre 2014 et avant le 1er janvier 2020, vous avez reçu un prêt dans le cadre du Programme de financement de l’agriculture établi en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec.
- Vous n'êtes pas exonéré d’impôt.
- Vous n’êtes pas une société de la Couronne ni une filiale contrôlée par une telle société.
- Vous n'êtes pas une fiducie dont l’un des bénéficiaires du capital ou du revenu est :
- Une personne exonérée d’impôt, ou
- Une société de la Couronne ou une filiale contrôlée par une telle société
Le crédit est calculé à la page TP-1029.8.36.VP : Crédit d’impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec.
Comment dois-je procéder?
Important : Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au QUÉBEC au 31 décembre de l'année d'imposition 2016 dans le logiciel d'impôt H&R Block, puis suivez les étapes ci-dessous :
- Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- Dans la section Crédits spécifiques à votre province, cochez la case Autres crédits d'impôt du Québec.
- Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur Continuer.
- Lorsque vous arriverez à la page Autres crédits d'impôt du Québec, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.
Où puis-je en savoir plus?
- TP-1029.8.36.VP : Crédit d’impôt pour intérêts sur un prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière agricole du Québec (site Web de Revenu Québec)
