Il y a deux avantages à mettre à jour votre situation familiale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec. Premièrement, c’est que vous pourrez profiter au maximum des prestations et crédits auxquels vous avez droit. Deuxièmement, c’est que vous éviterez de demander des prestations ou crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser au gouvernement.
Si vous êtes un résident du Canada et que vous habitez ailleurs qu’au Québec, un changement de votre situation familiale aura probablement un effet sur les prestations et crédits suivants :
- Le crédit pour la TPS/TVH
- La prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)*
- La prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
*Remplacée par l’allocation canadienne pour enfants (ACE) depuis le 1er juillet 2016.
Si votre situation familiale change, l’ARC recalculera vos prestations en fonction, entre autres, de votre nouveau revenu familial net. Si vous recevez d’habitude ces prestations par dépôt direct, il est plus sûr de vérifier les renseignements bancaires que possède l’ARC afin d’éviter que des paiements soient déposés dans le mauvais compte.
Comme dans le reste du Canada, un changement de situation familiale peut avoir un effet sur certaines prestations que reçoivent les résidents du Québec :
- Les paiements de Soutien aux enfants
- Le crédit d’impôt pour solidarité
Quand dois-je signaler un changement de ma situation familiale?
L’ARC et Revenu Québec demandent que vous indiquiez tout changement de votre situation familiale avant la fin du mois suivant celui où le changement est survenu, sauf en cas de séparation. Par exemple, si votre situation familiale a changé en août 2016, vous devrez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 30 septembre 2016. Si vous êtes séparé, attendez d’avoir vécu séparément de votre conjoint pendant au moins 90 jours avant d’en informer l’ARC et Revenu Québec.
Comment dois-je faire pour aviser l’ARC de mon changement de situation familiale?
Vous pouvez aviser l’ARC de votre changement de situation familiale de l’une ou l’autre des manières suivantes :
- Connectez-vous au service Mon dossier de l’ARC et cliquez sur le lien Changer mon état civil de l’onglet Renseignements personnels.
- Composez le 1 800 387-1193 pour parler à un membre du personnel de l’ARC.
- Remplissez et envoyez par la poste le formulaire RC65 : Changement d’état civil au centre fiscal qui traite vos déclarations.
Comment dois-je faire pour aviser Revenu Québec de mon changement de situation familiale?
Selon les prestations que vous recevez, la façon de communiquer avec Revenu Québec n’est pas toujours la même. Par exemple, si vous recevez des paiements de Soutien aux enfants, vous devrez communiquer avec Revenu Québec en composant le 1 800 667-9625. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire en ligne Changement de situation conjugale.
Si vous recevez le crédit d’impôt pour solidarité, vous pouvez aviser Revenu Québec de votre changement de situation en remplissant le formulaire TP-1029.CS.3 : Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité.
Remarque : lorsque vous aurez indiqué votre situation familiale* à la page Votre famille du logiciel d'impôt H&R Block, vous ne pourrez pas modifier votre sélection, même si elle a été effectuée accidentellement. Par exemple, si vous avez indiqué que vous étiez célibataire le 31 décembre 2016, mais avez appris que puisque vous avez emménagé avec conjoint(e) en juin, l'ARC considère que vous êtes dans une union de fait à des fins fiscales, vous devrez commencer de nouvelles déclarations. En effet, vous ne pourrez pas changer votre sélection de départ.
*Si vous avez indiqué que votre situation familiale était célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf (veuve), vous ne pourrez pas la changer une fois l'onglet DÉBUTER de vos déclarations terminé. Si vous avez indiqué que votre situation familiale était marié(e) ou en union de fait, vous ne pourrez pas la changer une fois la page Déclarations conjointes remplie.
