Le Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD), instauré par le budget de 2013, vise à encourager les Canadiens à effectuer des dons de bienfaisance. Ce crédit offre aux contribuables un supplément de 25 % sur le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour tout don monétaire jusqu’à concurrence de 1 000 $. Ce supplément s’ajoute aux crédits fédéral et provincial de base sur les dons admissibles à des organismes de bienfaisance enregistrés.
Si vous n’avez jamais demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance ou que vous ne l’avez pas demandé depuis 2007, vous pouvez demander le SCPD. Veuillez noter que le SCPD pourra être demandé une fois seulement entre les années d’imposition 2013 et 2017 inclusivement.
Conseil fiscal : Le taux utilisé pour calculer votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance est plus élevé pour les montants supérieurs à 200 $. Il sera donc plus avantageux pour vous et votre conjoint de rassembler vos dons et de demander le crédit en une seule fois pour obtenir le crédit maximal. Si vous prévoyez procéder ainsi, n’oubliez pas que la dernière année d’imposition où vous pourrez demander le SCPD sera 2017.
Exemple : Supposons qu’un premier donateur admissible présente des dons de bienfaisance de 500 $ en 2016. Voici comment le SCPD et le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance du donateur seraient calculés :
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Première tranche de 200 $ des dons de bienfaisance : |
200 $ x 15 % = |
30 $ |
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Tranche des dons de bienfaisance en excédent de 200 $ : |
300 $ x 33 % = |
99 $ |
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Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) : |
500 $ x 25 % = |
125 $ |
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Total du SCPD et du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance : |
254 $ |
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Remarque : Nous calculerons automatiquement le montant de votre crédit. L’exemple ci-dessus est présenté à des fins d’illustration seulement.
Comment dois-je procéder?
Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :
- Dans l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône AUTRES. Vous verrez ceci :
- À la rubrique DONS DE BIENFAISANCE ET POLITIQUES, cochez la case Dons (annexe 9) et cliquez sur Continuer.
- À la page des Dons, inscrivez le montant des dons en argent versés après le 20 mars 2013 dans la case réservée à cet effet.
