À un moment de l’année 2016, vous êtes-vous séparé de votre époux ou conjoint de fait, puis vous vous êtes réconciliés?

Votre réponse à cette question aide l’Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer si vous êtes admissible à certaines prestations. Par exemple, si vous viviez séparément au 31 décembre et que vous avez vécu seul pendant 90 jours ou plus, vous ne pourrez pas demander les montants des transferts de votre époux ou conjoint de fait. L’ARC devra aussi recalculer toute prestation de conjoint à laquelle vous auriez normalement droit en raison du changement de votre situation familiale.

Par contre, si vous et votre époux avez vécu séparément pendant moins de 90 jours, puis vous vous êtes réconciliés, votre séparation n’a pas d’incidence fiscale, et vous pourrez produire une déclaration conjointe comme vous l’avez fait les autres années.

Les règles sont un peu différentes pour les conjoints de fait. Si vous et votre conjoint de fait avez vécu séparément pendant 90 jours ou plus, puis vous vous êtes réconciliés, l’ARC considère que vous ne vivez plus en union de fait. Pour être considérés de nouveau comme des conjoints de fait, vous et votre conjoint devrez d’abord vivre ensemble pour une période de 12 mois consécutifs.

Où puis-je en savoir plus?