Crédit d'impôt fédéral pour frais d'adoption
Félicitations pour le nouveau membre de votre famille! Saviez-vous qu'en tant que parent, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais d'adoption? Afin d'aider les familles avec le coût d'adoption d'un enfant, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous permet de demander un crédit d'impôt pour les frais que vous avez payés afin d'adopter un enfant de moins de 18 ans.
En 2016, le montant maximum que vous pouvez demander pour chaque enfant est de 15 453 $. Vous pouvez partager ce montant avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait dans vos déclarations de revenus, à condition que le total ne dépasse pas le montant maximum que vous pouvez demander pour l'année.
Pour être admissibles à ce crédit d'impôt, les dépenses que vous avez payées doivent appartenir à l'une de ces catégories :
- Les frais que vous avez payés à un organisme d'adoption agréé*
- Les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption à l'égard de l'enfant
- Les frais de voyage et de séjour raisonnables et nécessaires pour vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait et l'enfant
- Les frais de traduction des documents
- Les frais obligatoires exigés par une institution étrangère
- Les frais que vous avez payés pour l'immigration de l'enfant
- Tous les autres frais raisonnables liés à l'adoption requis par un gouvernement provincial ou territorial ou par un organisme d'adoption
De plus, vous devez avoir payé les frais d'adoption pendant la période d'adoption et le crédit d'impôt lié à ces frais peut seulement être demandé dans l'année d'imposition pendant laquelle la période d'adoption se termine. Gardez à l'esprit qu'une période d'adoption peut s'étendre à plus d'une année d'imposition.
*Ces frais peuvent comprendre ce qui suit et varier d'un organisme à un autre :
- Frais d'administration
- Frais d'étude à domicile
- Frais fixes de l'organisme
- Services professionnels pour les parents adoptifs (y compris un service d'aide et de préparation en vue de l'adoption d'un enfant)
- Dépenses d'enquête (par exemple, vérification des antécédents criminels)
Remarque : vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt lié à ces dépenses si vous les avez payées après la fin de la période d'adoption ou si vous avez reçu une aide financière ou un remboursement lié à ces dépenses.
Puis-je partager ces dépenses avec mon époux(se) ou conjoint(e) de fait?
Si vous résidez en Alberta, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Ontario, vous et l'autre parent adoptif pouvez choisir de partager le crédit d'impôt pour frais d'adoption, à condition que le montant combiné ne dépasse pas le montant maximum que serait demandé par une seule personne.
Crédit d’impôt pour frais d’adoption des provinces (sauf le Québec)
Si vous résidez dans l’une des provinces ou l’un des territoires suivants, vous pouvez aussi demander un crédit d’impôt provincial pour frais d’adoption :
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Manitoba
- Terre-Neuve-et-Labrador
- Ontario
- Yukon
Remarque : Pour demander le montant provincial, vous devez satisfaire aux conditions donnant le droit de demander le crédit d’impôt fédéral pour frais d’adoption exposées ci-dessus.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les crédits d’impôt pour frais d’adoption des provinces et des territoires.
Crédit d’impôt pour frais d’adoption du Québec
Si vous résidiez au Québec au 31 décembre, vous pouvez déduire des frais d’adoption de 20 000 $ par enfant si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Vous avez reçu en 2016 un jugement d’adoption rendu par un tribunal du Québec (ou un jugement d’adoption ayant fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire au Québec en 2016) qui établit un lien de filiation entre vous ou votre conjoint et l’enfant.
- Vous avez reçu en 2016 un certificat de conformité à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Vous pouvez inscrire vos frais d’adoption sur le formulaire TP-1029.8.63 : Crédit d’impôt pour frais d’adoption. Seuls les frais d’adoption payés après l’ouverture d’un dossier d’adoption par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou un organisme agréé par ce Ministère sont admissibles.
Comment dois-je procéder?
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir mentionné les personnes à charge pour lesquelles vous demandez le crédit d’impôt pour frais d'adoption (TP-1029.8.63).
- Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche.
- Cochez la case Frais d'adoption (TP-1029.8.63).
- Allez au bas de la page et cliquez sur Continuer.
- Une fois à la page des Frais d'adoption, inscrivez les renseignements requis.
