État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (T2125 et TP-80)

IMPORTANT : Si votre entreprise est constituée en société (c'est-à-dire que le nom de votre entreprise est suivi de ltée, inc. ou cie), vous devez produire une déclaration T2 : Déclaration de revenus des sociétés, qui n'est pas disponible dans les logiciels H&R Block en ligne ou H&R Block à télécharger. Si vous êtes dans cette situation, communiquez avec l'un de nos experts en impôt au 1 800 HRBLOCK (1 800 472-5625) ou cliquez ici pour trouver le bureau H&R Block le plus près de chez vous. Nos experts en impôt seront heureux de vous aider!

 

Si vous avez gagné un revenu d'entreprise ou de profession en tant que travailleur autonome, vous devez utiliser le formulaire T2125 : État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale pour déclarer vos revenus et vos dépenses dans l'année. Si vous produisez une déclaration de revenus du Québec, vous devez également remplir le formulaire TP-80 : Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession. Les formulaires T2125 et TP-80 sont combinés dans le logiciel d'impôt H&R Block.

Le revenu d'entreprise comprend les revenus provenant de toutes les activités que vous exercez dans le but de réaliser un profit, y compris les revenus de ventes, de commissions ou des honoraires. Par exemple, le revenu gagné en tant que plombier est considéré comme un revenu d'entreprise. Il en va de même pour le revenu professionnel, sauf que votre revenu provient d'une profession régie par un ordre professionnel. Par exemple, les professions comme avocat, ingénieur, médecin et autres professionnels de la santé sont régies par des ordres professionnels.

Vous pouvez utiliser ces formulaires si vous avez des revenus et des dépenses d'entreprise ou de profession et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous exploitez votre propre entreprise (entreprise individuelle).
  • Vous exploitez une entreprise avec une ou plusieurs autres personnes (société de personnes).

Vous devrez remplir des formulaires T2125 et TP-80 distincts pour chacune de vos entreprises et activités professionnelles.

 

Comment dois-je procéder?

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration de revenus de 2016 :

  1. Dans l'onglet PRÉPARER, cliquez sur l'icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.

  2. Cochez la case Je travaillais à mon compte, puis sélectionnez la province ou le territoire où vous avez travaillé.

  3. Cliquez sur l'icône EMPLOI. Vous verrez ceci :

     Employment_FR.jpg

  4. Dans la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME de la page Emploi et travail autonome, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80).

  5. Lorsque vous arrivez à la page Revenus d'entreprise ou de profession, inscrivez vos renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

 

J'ai besoin d'aide pour remplir mon formulaire 

Cliquez sur les onglets suivants pour en savoir plus sur chacune des pages T2125 et TP-80 (selon le cas). Inscrivez les renseignements dans tous les champs qui s'appliquent à votre entreprise. Les champs suivis d'un astérisque (*) doivent être obligatoirement remplis.

Remarque : Les résidents canadiens vivant à l'extérieur du Québec ne verront pas les champs du formulaire TP-80. Les champs spécifiques aux résidents du Québec sont identifiés ci-dessous par le symbole [QC].

 

Votre entreprise

  • Quel type de revenus avez-vous gagnés? – Le revenu de votre travail autonome peut provenir des activités suivantes :
    • Revenu d'entreprise – Revenu tiré des activités que vous exercez pour réaliser un profit, y compris les revenus de ventes, de commissions ou d'honoraires
    • Revenu de profession – Revenu tiré des activités d'une profession libérale régie par un ordre professionnel (avocat, ingénieur, etc.)
    • Commission – Revenu provenant de ventes à commission
  • Choisissez le code d'activité économique qui se rapproche le plus des activités de votre entreprise – Vous devez inscrire le code qui correspond à la principale activité de votre entreprise. Si plus d'un code correspond à votre entreprise, utilisez celui qui se rapproche le plus de votre activité principale. Cliquez ici pour obtenir la liste complète des codes d'activité économique.
  • Votre exercice financier - En règle générale, il s'agit d'une période de 12 mois, à la fin de laquelle la personne qui exploite l'entreprise prépare ses états financiers pour l'année. Un exercice financier ne peut pas comprendre plus de 12 mois, mais peut être plus court dans l'année où vous avez démarré ou mis fin à votre entreprise.

[QC] Si vous êtes un résident du Québec, votre exercice financier doit se terminer le 31 décembre. Toutefois, si vous faites le choix de changer votre exercice afin qu'il se termine à une date autre que le 31 décembre dans votre déclaration de revenus fédérale, ce choix s'appliquera également à votre déclaration de revenus du Québec.

Il est important de vous rappeler que la date de la fin de votre exercice doit être identique dans votre déclaration fédérale et votre déclaration du Québec.

  • Les réponses que vous donnez aux questions ci-dessous vous aideront à personnaliser les pages T2125 et TP-80.

 

    • Votre entreprise avait-elle des dettes ou des obligations financières, ou de l’actif (des stocks, du matériel, etc.)? Avez-vous utilisé l’argent, les services ou les biens de l’entreprise pour votre usage personnel, ou versé des fonds personnels dans l’entreprise? – Votre entreprise pourrait avoir des éléments d'actif (comme des stocks, du matériel, etc.) et des éléments de passif (comme des emprunts ou des salaires impayés ou des intérêts à payer). Si c'est le cas, cliquez sur Oui pour fournir les renseignements concernant le capital de votre entreprise.
    • Avez-vous eu recours à des pages Web ou des sites Web pour gagner des revenus de cette entreprise? – Votre entreprise tire un revenu de pages ou sites Web si vous vendez des produits ou des services par l'intermédiaire des pages ou des sites Web de votre propre entreprise, des sites d'enchères, des marchés ou des sites semblables exploités par d'autres entreprises, ou par des programmes publicitaires ou de trafic Web que génère votre site.
    •  Avez-vous utilisé un véhicule pour gagner des revenus de cette entreprise? – Si vous avez utilisé votre automobile à des fins commerciales et personnelles, cliquez sur Oui. Vous pouvez déduire une partie des dépenses que vous avez payées pour gagner un revenu d'entreprise.

    • Avez-vous des frais de bureau à domicile à déduire pour cette entreprise? – Si vous utilisez votre domicile à des fins commerciales, cliquez sur Oui. Vous pouvez déduire une partie des dépenses en fonction de l'espace que vous utilisez pour votre bureau à domicile.

    • Possédez-vous du mobilier, de l'équipement, ou un bâtiment pour cette entreprise? – Vous pourriez avoir acheté des biens comme des immeubles, de l'équipement, de l'ameublement pour votre entreprise en 2016. Le coût de ces biens ne peut être déduit dans l'année de l'achat. Toutefois, comme les biens se déprécient au fil du temps, vous pouvez déduire une partie du coût de ceux-ci chaque année. C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA). 

      Si vous cliquez sur Oui, inscrivez les renseignements concernant ces biens dans les pages du formulaire prévues à cet effet.

       

Le détail du capital de votre entreprise

Important : Si vous êtes membre d'une société de personnes et que vous devez produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ne remplissez pas cette page. Remplissez plutôt la page Associés de ce formulaire.

  • Quel était le passif de votre entreprise à la fin de l’exercice financier? – Le passif de votre entreprise correspond aux sommes dues par votre entreprise. Le passif de votre entreprise peut inclure les impôts et les taxes à payer, les billets à payer, les salaires et les traitements à payer, les intérêts à payer, les emprunts, etc.  
  • Quelle était la valeur totale des retraits que vous avez effectués (en incluant votre salaire)? – Il s'agit du montant total que vous avez retiré sous forme d'argent, d'autres biens et de services dans votre entreprise au cours de l'année.  
  • Combien avez-vous versé à titre d'apports en capital?– Vous avez fait une mise de fonds sous forme d'argent ou d'autres biens dans l'entreprise, y compris un versement de fonds personnels. 
  • [QC] À combien s’élevait le solde de vos comptes clients (comptes recevables) à la fin de l'exercice financier? – Les comptes clients sont les montants que votre entreprise doit recevoir de ses clients pour les ventes réalisées ou les services rendus. 
  • [QC] À combien s’élevaient vos autres créances à la fin de l’exercice financier)? – Il s'agit du montant total des prêts et des avances versées à d'autres personnes (avances à court terme accordées au personnel), etc. 
  • [QC] À combien s’élevaient vos emprunts impayés à la fin de l’exercice financier? – Il s'agit du montant total des prêts et des avances faits à d'autres personnes et qui n'a pas encore été remboursé à la fin de l'exercice. 

Stocks de votre entreprise

  • [QC] Quel type de stocks votre entreprise possédait-elle à la fin de l'exercice financier? Fournissez une brève description dans ce champ. 
  • [QC] À quel endroit se trouvent vos stocks? – Indiquez l'endroit (comme l'adresse de l'entreprise, l’installation d'entreposage, etc.) où les stocks sont entreposés.

Biens meubles (véhicules, équipement, ameublement, etc.)

  • [QC] Décrivez ce bien meuble – S'agit-il d'un véhicule, de meubles ou d'équipement? Fournissez une brève description dans ce champ.  
  • [QC] Qui est votre créancier? – Si vous avez loué le bien meuble ou si vous avez fait un emprunt pour acheter le bien meuble, inscrivez le nom de l'entreprise où vous avez loué le bien ou emprunté de l'argent pour ce bien meuble. 
  • [QC] Quelle est la valeur comptable de ce bien? – Il s'agit du montant que vous avez payé pour le bien meuble.

Biens immobiliers (terrains, bâtiments)

  • [QC] Quelle est la valeur comptable de ce bien? – Il s'agit du montant que vous avez payé pour le bien immeuble.

  

Société de personnes

  • Numéro d'entreprise (9 chiffres) – Inscrivez le numéro de compte de 9 chiffres qui a été attribué à votre société de personnes par l'ARC. Vous trouverez ce numéro sur le feuillet T5013 que vous avez reçu.
  • Numéro d'identification de Revenu Québec (14 chiffres) – Inscrivez le numéro d'identification qui a été attribué à votre société de personnes par Revenu Québec. Vous trouverez ce numéro sur le relevé 15 que vous avez reçu.

 

 Votre revenu d'entreprise

  • Votre revenu brut provenant de ventes, de commissions ou d'autres honoraires (incluez la TPS/TVH que vous avez perçue ou que vous percevrez sur ces montants) – Inscrivez le montant brut des ventes, des commissions et des honoraires pour lesquels vous avez reçu ou recevrez un paiement :
    • En argent
    • Sous une forme équivalente à l'argent (comme des unités de crédit)
    • Sous forme de troc

Incluez la TPS/TVH et la TVQ que vous avez perçues ou que vous percevrez sur le montant brut de vos ventes, de vos commissions ou de vos honoraires. 

  • Vos gains imposables provenant de la disposition d'immobilisations admissibles * – Si vous avez vendu des biens en immobilisation que votre entreprise possédait et que vous avez réalisé un profit (gain en capital), inscrivez le montant du profit ici. Si vous exploitez une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, l'ARC exige que vous déclariez la vente d'un bien en immobilisation dans l'année civile où la vente a eu lieu. 
  • Montant de la TPS/TVH et de la TVQ que vous avez perçu ou que vous percevrez sur vos ventes, commissions et honoraires – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH/TVQ, inscrivez dans ce champ le montant de la TPS/TVH/TVQ perçu ou à percevoir sur vos ventes, commissions et honoraires.  
  •  Montant de la TPS/TVH et de la TVQ que vous avez remis ou que vous remettrez au gouvernement – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH/TVQ, inscrivez dans ce champ le montant de la TPS/TVH/TVQ que vous avez remis ou remettrez au gouvernement. 
  • Montant des provisions déduites en 2015 – Inscrivez le montant des provisions (comme un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement) que vous avez déduites dans l'année précédente. Cliquez ici pour en savoir plus sur les provisions déductibles.  
  • Montant reçu d'autres sources – Inscrivez tous les revenus que vous avez reçus d'autres sources comme :
    • Le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente
    • L'aide, les subventions et les autres mesures d'encouragement que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental
  • [QC] Décrivez votre revenu provenant d'une autre source – Si vous avez reçu un revenu provenant d'une autre source, fournissez une brève description de ce revenu dans ce champ.

 

 Le coût des marchandises vendues et votre bénéfice brut

  • Valeur de votre stock au début de l'exercice – Inscrivez la valeur des stocks d'ouverture. Ce montant inclut la valeur des matières premières, des travaux en cours et des produits finis. Les stocks d'ouverture de votre entreprise correspondent également aux stocks de fermeture de l'année précédente. Cliquez ici pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez déterminer la valeur de vos stocks.
  • Montant net payé pour l'achat des marchandises – Inscrivez dans ce champ le montant net de vos achats dans l'année, c'est-à-dire le montant total de vos achats moins les rabais et les escomptes dont vous avez bénéficié. 
  • Valeur de votre stock à la fin de l'exercice financier – Utilisez la méthode que vous avez utilisée pour calculer vos stocks d'ouverture pour inscrire les stocks de fermeture de votre entreprise dans ce champ. Ce montant correspondra à la valeur de vos stocks d'ouverture l'année prochaine.

Revenu de profession

  • Votre revenu brut provenant de ventes, de commissions ou d'honoraires professionnels – Le revenu de profession comprend tous les honoraires que vous avez reçus pour les biens et les services que vous fournissez et pour lesquels vous avez reçu ou recevrez un paiement :
    • En argent
    • Sous une forme équivalente à l'argent (comme des unités de crédit)
    • Sous forme de troc

Incluez la TPS/TVH et la TVQ que vous avez perçues ou que vous percevrez sur le montant brut de vos ventes, de vos commissions ou de vos honoraires. 

  • Gains imposables provenant de la disposition d'immobilisations admissibles * – Si vous avez vendu des biens en immobilisation que votre entreprise possédait et que vous avez réalisé un profit (gain en capital), inscrivez le montant du profit dans ce champ. Si vous exploitez une entreprise dont l'exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, l'ARC exige que vous déclariez la vente d'un bien en immobilisation dans l'année civile où la vente a eu lieu. 
  • Montant de la TPS/TVH et de la TVQ que vous avez perçu ou que vous percevrez sur vos ventes, commissions ou honoraires professionnels – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH/TVQ, inscrivez dans ce champ le montant de la TPS/TVH/TVQ perçu ou à percevoir sur vos honoraires.  
  • Remise de la TPS/TVH et de la TVQ – Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH, inscrivez dans ce champ le montant de la TPS/TVH/TVQ que vous avez remis ou remettrez au gouvernement. 
  • Valeur de vos biens/services non complétés (travaux en cours) au début de l'exercice financier – La valeur des travaux en cours au début de l'exercice financier correspond au montant que vous auriez facturé si le travail avait été effectué ou aux dépenses que vous avez payées pour les services que vous avez fournis. 
  • Valeur de vos biens/services non complétés (travaux en cours) à la fin de l'exercice financier – La valeur des travaux en cours à la fin de l'exercice financier correspond au montant que vous auriez facturé si le travail avait été effectué ou aux dépenses que vous avez payées pour les services que vous avez fournis.
  • Provisions déduites en 2015 – Inscrivez le montant des provisions (comme un compte de prévoyance ou une caisse d'amortissement) que vous avez déduites dans l'année précédente. Cliquez ici pour en savoir plus sur les provisions déductibles. 
  • Montant reçu d'autres sources – Inscrivez dans ce champ tous les montants que vous avez reçus d'autres sources. Voici quelques exemples de ce que vous pourriez déclarer dans ce champ :
    • Le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente
    • L'aide, les subventions et les autres mesures d'encouragement que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental
  • Décrivez votre revenu provenant d'une autre source – Si vous avez reçu un revenu provenant d'une autre source, fournissez une brève description de ce revenu dans ce champ.

Sites/Pages Web

Quel pourcentage de votre revenu brut est généré par l'ensemble de vos sites ou pages Web? Si vous ne connaissez pas le pourcentage exact, entrez un pourcentage approximatif. 

 

Dépenses

N'inscrivez que la partie des coûts qui se rapporte à l'entreprise. N'inscrivez pas les dépenses personnelles. 

  • Frais de publicité – Vous pouvez déduire les dépenses de publicité que vous avez payées pour gagner un revenu d'entreprise. Ces dépenses peuvent comprendre le coût des annonces dans les journaux canadiens et sur les ondes des stations canadiennes de télévision et de radio, les cartes professionnelles et les montants payés à une agence de service de recherche.  
  • Repas et frais de représentation – Si vous avez payé des repas et des frais de représentation pour gagner un revenu d'entreprise, vous pouvez déduire jusqu'à concurrence du moins élevé des montants suivants :
    • Le montant que vous avez effectivement payé pour ces dépenses ou
    • Le montant qui est raisonnable dans les circonstances

 Cliquez ici pour en savoir plus sur les frais de repas et de représentation que vous pouvez déduire. 

  • Créances irrécouvrables – Une créance irrécouvrable est une somme d'argent que vous ne pouvez pas percevoir. Vous pouvez déduire une créance irrécouvrable dans cette page si vous déterminez qu'un compte à recevoir dans l'année ne peut pas être perçu et que vous avez déjà inclus ce montant dans le revenu pour l'année.  
  • Primes d'assurance commerciale – Vous pouvez déduire les primes d'assurance commerciale que vous avez payées sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise. Pour déduire les primes d'assurance pour l'utilisation commerciale de votre véhicule à moteur, inscrivez-les à la page Frais de véhicule du formulaire. Les primes d'assurance pour l'utilisation d'un bureau à domicile doivent être inscrites à la page Bureau à domicile du formulaire.  
  • Intérêts payés sur un emprunt – Vous pouvez déduire les intérêts payés sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter votre entreprise ou pour acheter des biens à des fins commerciales. Certaines limites peuvent s'appliquer sur le montant des intérêts que vous pouvez déduire pour l'achat d'un véhicule ou d'un terrain vacant. Cliquez ici pour en savoir plus sur les types d'intérêts que vous pouvez déduire. 
  • Taxes d'affaires, droits d'adhésion, permis et cotisations – Vous pouvez déduire le coût des permis annuels et des taxes professionnelles que vous payez pour exploiter votre entreprise ainsi que les cotisations annuelles que vous versez pour être membre d'une association commerciale ou professionnelle. Ne déduisez pas les cotisations que vous avez payées à un club ou une association dont les activités principales sont de nature récréative.  
  • Fournitures de bureau – Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau comme les timbres, le papier, les stylos, etc. Ces frais n'incluent pas des articles comme les classeurs, les chaises et les calculatrices; déduisez plutôt ces frais à la page DPA. 
  • Fournitures servant indirectement – Vous pouvez déduire le coût des articles dont votre entreprise se sert indirectement pour fournir des biens ou des services. Par exemple, si vous exploitez une entreprise de plomberie, vous pouvez déduire le coût des accessoires de nettoyage.  
  • Frais comptables, juridiques et autres honoraires – Vous pouvez déduire les honoraires que vous avez payés pour obtenir des conseils, des services et des consultations auprès de professionnels ainsi que les frais comptables et juridiques que vous avez payés pour obtenir des conseils et de l'aide pour tenir vos registres comptables. Vous pouvez également déduire les frais payés pour la préparation et la production de vos déclarations de revenus et de TPS/TVH/TVQ.​ Cliquez ici pour en savoir plus.  
  • Autres dépenses – Vous pouvez demander le total de toutes les autres dépenses que vous avez payées pour gagner un revenu de profession ici. Inscrivez vos renseignements dans les champs suivants pour déduire vos autres dépenses :
    • Décrivez votre dépense
    • Combien avez-vous payé? 
  • Dépenses liées à la société de personnes – Avez-vous payé des dépenses comme membre d'une société de personnes que celle-ci ne vous a pas remboursées? Si c'est le cas, fournissez la description de ces dépenses ainsi que le montant payé.

 

Bureau à domicile

  • Frais de bureau à domicile inutilisés d'une année précédente – Il se peut que vous n'ayez pas déduit tous vos frais l'année dernière pour réduire votre impôt à payer. Le montant de vos frais inutilisés est indiqué à la partie 8 de votre formulaire T2125 de l'année précédente.  
  • Montant de la ligne 534 sur votre TP-80 de l'année passée – Il se peut que vous n'ayez pas déduit tous vos frais l'année passée pour réduire votre impôt à payer. Le montant de vos frais inutilisés est indiqué à la ligne 534 de votre formulaire TP-80 de l'année précédente.  
  • Frais de bureau à domicile– Vous pouvez déduire une partie des coûts suivants pour l'utilisation de votre résidence aux fins de l'entreprise. Pour calculer le pourcentage que vous pouvez déduire, utilisez un critère raisonnable comme la superficie de l'espace de travail divisée par la superficie totale de votre résidence.
    • Chauffage
    • Électricité
    • Assurances
    • Frais d'entretien
    • Intérêts hypothécaires
    • Impôts fonciers Déduction pour amortissement (partie de l'entreprise uniquement).
  • Frais liés uniquement au bureau à domicile – Décrivez les frais et indiquez le montant qui est attribué à l'utilisation pour votre entreprise.
  • Autres frais de bureau à domicile – Décrivez les frais et indiquez le montant qui est attribué à l'utilisation pour votre entreprise.
  •  Utilisez-vous une partie de votre domicile comme résidence d’accueil, résidence de tourisme, gîte touristique ou établissement participant d’un village d’accueil? – Si vous utilisez une partie de votre domicile comme résidence d’accueil, résidence de tourisme, gîte touristique ou établissement participant d’un village d’accueil, etc., la limite de 50 % pour déduire les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ne s'applique pas.

 

Frais de véhicules à moteur

Vous pouvez déduire les frais de véhicule à moteur uniquement quand ils sont raisonnables et que vous avez les reçus à l'appui. Pour justifier les frais de véhicule à moteur que vous demandez, vous devez tenir un registre des kilomètres parcourus pour gagner un revenu et du total des kilomètres parcourus. 

Remarque : Pour chaque voyage d'affaires, indiquez la date, la destination, le but et le nombre de kilomètres que vous conduisez. Notez la lecture de l'odomètre de chaque véhicule au début et à la fin de l'exercice financier.

Les types de dépenses que vous pouvez déduire incluent :

  • Immatriculations et permis de conduire
  • Carburant et huile
  • Primes d'assurance
  • Entretien et réparations
  • Frais de stationnement pour des activités liées à l'entreprise
  • Frais d'assurance-automobile commerciale supplémentaire

Autres frais de véhicule à moteur

  • Déduction pour amortissement (DPA) que vous demandez sur un véhicule (catégorie de biens amortissables 10 ou 10.1) utilisé à la fois pour vos besoins personnels et les besoins de l'entreprise. Par contre, si le véhicule que vous possédez sert exclusivement aux besoins de l'entreprise, demandez plutôt votre DPA à la page DPA de ce formulaire – Entrez le montant de la DPA que vous voulez demander cette année. Ce montant doit être égal ou moins élevé que le montant maximum que vous pouvez demander. Gardez à l'esprit que le montant de la DPA devra être calculé au prorata pour tenir compte de la fréquence à laquelle ce véhicule a été utilisé pour gagner un revenu d'entreprise au cours de l'année.

Par exemple, supposons que vous possédez un véhicule inclus dans la catégorie 10 dont la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) est de 25 000 $. Après avoir examiné votre registre des déplacements pour l'année, vous déterminez que l'utilisation de ce véhicule pour les besoins de votre entreprise est de 85 %. Puisque les véhicules inclus de la catégorie 10 ont un taux de DPA de 30 %, la DPA du véhicule pour l'année serait calculée de la façon suivante :

(25 000 $ x 85 %) x 30 % = 6 375 $. 

Achat ou location du véhicule 

  • S'agit-il d'une voiture de tourisme? - Une voiture de tourisme est un véhicule à moteur conçu ou aménagé pour transporter des personnes dans les rues et sur les autoroutes. Elle compte au maximum neuf places assises (y compris celle du conducteur). La plupart des automobiles, des familiales, des fourgonnettes et certaines camionnettes sont des voitures de tourisme. Les véhicules suivants ne sont pas considérés comme des voitures de tourisme : ambulances, autobus, taxis, camions à incendie, etc.
  • Inscrivez soit l'intérêt que vous devez payer (comptabilité d'exercice) ou l'intérêt que vous avez payé (comptabilité de caisse) sur votre prêt durant l'exercice financier – La méthode de comptabilité d'exercice consiste à déclarer vos revenus et vos dépenses dans l'exercice au cours duquel ils/elles se rapportent, peu importe la date à laquelle vous avez reçu les paiements ou payé les dépenses. En général, c'est la méthode la plus fréquemment utilisée par les travailleurs autonomes. La méthode de comptabilité de caisse consiste à déclarer les revenus dans l’exercice au cours duquel vous recevez le paiement et à déduire les dépenses dans l’exercice au cours duquel vous effectuez le paiement. 

DPA

Vous ne pouvez pas déduire le coût de biens comme des meubles, de l'équipement ou des immeubles dans l'année où vous les achetez. Cependant, comme ces biens se déprécient au fil du temps, vous pouvez déduire une partie de leur coût chaque année (en général, tant que vous possédez ce bien). C'est ce que l'on appelle la déduction pour amortissement (DPA). Cliquez ici pour en savoir plus sur la DPA. 

  • Choisissez la catégorie pour vos biens amortissables – Si vous avez des actifs dans une entreprise (bâtiments, équipements, véhicules, etc.), vous pouvez déduire un montant annuellement pour le coût de ces biens. Cette déduction est connue sous le nom de Déduction pour amortissement (DPA). Le montant de la DPA que vous pouvez demander dépend de la catégorie à laquelle appartient le bien et de la date à laquelle vous l'avez acquis.  
  • Inscrivez la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de 2016 – La FNACC correspond au montant total du coût en capital de tous les biens amortissables de la catégorie moins la déduction pour amortissement (DPA) que vous avez demandée dans les années précédentes. Inscrivez la FNACC pour chaque catégorie à la fin de l'année précédente. 

N'inscrivez rien dans ce champ la première année où vous demandez la DPA.

  •  Entrez le coût total des acquisitions que vous avez faites dans cette catégorie – Si vous avez acheté un bien amortissable ou fait des améliorations à des biens amortissables dans l'année, l'ARC considère qu'il s'agit d'ajouts à la catégorie du bien.

Additionnez le coût total de la partie commerciale que vous avez payé pour les achats et les améliorations correspondant à la même catégorie, puis inscrivez-le dans ce champ. Cliquez sur Ajouter une autre catégorie pour inscrire le coût des acquisitions dans une catégorie différente.

  • Si vous avez disposé d'un bien amortissable durant votre exercice financier de 2016 – Inscrivez le montant le moins élevé des montants suivants :
      • Le montant que vous avez reçu lors de la disposition du bien
      • Le coût d'origine du bien

De plus, incluez le produit de l'assurance d'un bien perdu ou détruit qui est plus élevé que le coût du bien; vous aurez un gain en capital et, possiblement, une récupération de la DPA.

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