Est-ce que vous avez immigré et avez obtenu le statut de résident du Canada en 2016?

Si vous venez d’arriver au Canada, vous deviendrez un résident aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous aurez établi des liens importants de résidence au Canada (comme un domicile, un conjoint ou des personnes à charge au Canada). Habituellement, ces liens s’établissent dès le jour de votre arrivée au Canada.

Si vous n’êtes pas certain de votre statut au Canada, cliquez sur ce lien pour en savoir plus. De façon générale, si vous n’avez pas de domicile, de conjoint ou de personne à charge habitant avec vous au Canada, vous serez quand même considéré comme un résident si vous avez l’un ou l’autre des liens de résidence suivants : 

  • Des biens personnels au Canada (voiture, meubles, etc.)
  • Des liens sociaux (affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux)
  • Des comptes bancaires canadiens ou des cartes de crédit émises au Canada
  • Un permis de conduire canadien
  • Un passeport canadien
  • Une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada 

Le saviez-vous? Si vous avez été résident du Canada et que vous avez déménagé hors du Canada, vous serez considéré comme un résident canadien aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et y rétablirez vos liens de résidence.

En tant que résident du Canada, vous devrez produire une déclaration de revenus pour une partie ou la totalité de l’année si vous remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

  • Vous devez payer de l’impôt.
  • Vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n’avez eu aucun revenu dans l’année, vous devriez produire une déclaration de revenus afin que l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisse déterminer si vous êtes admissible à certains crédits ou prestations comme le crédit pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants et d’autres sommes accordées dans le cadre de programmes provinciaux ou territoriaux.

 

Pourquoi dois-je déclarer le revenu que j’ai gagné en 2016 avant d’obtenir le statut de résident du Canada?

Vous devez déclarer le revenu que vous avez gagné avant d’obtenir le statut de résident du Canada pour aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à déterminer le montant des crédits d’impôt non remboursables auxquels vous avez droit. Par exemple, pour que vous ayez droit à la totalité des crédits d’impôt non remboursables, au moins 90 % de votre revenu doit être de source canadienne.

Remarque : Si vous n’avez aucun revenu net de sources étrangère et canadienne à déclarer pour l’année d’imposition, la règle des 90 % ne s’applique pas. Vous recevrez les crédits d’impôt non remboursables en entier. 

 

Où puis-je en savoir plus?

 

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