Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez changé votre nom dans l'année, vous devez en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (s'il y a lieu) dès que possible. Pour éviter les problèmes lorsque vous préparez vos déclarations de revenus, avisez l'ARC et Revenu Québec (s'il y a lieu) du changement de nom avant de produire vos déclarations. Vous ne pouvez pas utiliser vos déclarations de revenus ou celles de votre conjoint(e) pour informer l'un ou l'autre des organismes du changement de nom.
Résidents canadiens vivant hors Québec
La façon d'en informer l'ARC est différente selon que seul le prénom ou le nom a été changé, ou les deux. Lorsque seul le prénom ou le nom a été changé, appelez l'ARC au 1 800 959-7383 pour les aviser du changement. Si à la fois le prénom et le nom ont été changés, vous devez envoyer les renseignements suivants par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal :
- Un certificat de changement de nom délivré par le bureau de l’état civil de la province ou du territoire ou une ordonnance d’un tribunal délivrée en vertu d’une loi sur le changement de nom
- Votre ancien et votre nouveau nom
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- Votre signature
Remarque : L’ARC n’accepte pas les changements de noms effectués par courriel ou en ligne.
Cliquez sur ce lien pour avoir d’autres renseignements sur la façon de communiquer votre changement de nom à d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
Résidents du Québec
Si votre demande de changement de nom ou celle de votre conjoint(e) a été acceptée par le Directeur de l'état civil, vous devez informer Revenu Québec de la modification en procédant comme suit :
- Par téléphone, en composant le 1 800 267-6299
- Par la poste, en envoyant une copie du certificat de changement de nom délivré par le Directeur de l’état civil à l’une des adresses suivantes :
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Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie |
Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers |
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Ville de Québec et autres régions |
Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers |
Remarque : Même si vous avez rempli le formulaire de demande simplifiée de transmission des renseignements relatifs à un changement de nom, le Directeur de l’état civil n’avisera pas pour vous Revenu Québec du changement. Vous devrez le faire vous-même.
