Quelle était votre situation familiale au 31 décembre?

Votre situation familiale indique si vous êtes célibataire, marié, divorcé, séparé ou veuf ou si vous vivez en union de fait. Votre situation familiale au 31 décembre détermine comment préparer votre déclaration de revenus pour l’année (déclaration individuelle ou conjointe).

Remarque : Si votre situation familiale a changé au cours de l’année, vous devez en aviser l’Agence du revenu du Canada (ARC) (et Revenu Québec, le cas échéant). Votre situation familiale a un effet sur vos prestations. En la mettant à jour auprès des organismes gouvernementaux concernés, vous pourrez profiter au maximum des prestations et crédits auxquels vous avez droit (comme le crédit pour la TPS/TVH, la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et l’allocation canadienne pour enfants). De plus, vous éviterez de demander des déductions ou des crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser à l’ARC ou à Revenu Québec.

 

Situation familiale – définitions

Les définitions suivantes vous aideront à sélectionner votre situation familiale dans le logiciel d’impôt de H&R Block.

  • Vous êtes célibataire si vous n’avez jamais été marié et qu’aucun des autres choix de la liste ne s’applique.
  • Vous êtes marié si vous et votre conjoint êtes légalement mariés, que votre époux soit du même sexe ou du sexe opposé.

Remarque : Vous êtes toujours marié si vous vivez séparé de votre époux pour des raisons autres que la rupture de votre union. 

  • Vous êtes conjoint de fait si vous vivez une relation conjugale avec une personne avec laquelle vous n’êtes pas légalement marié. De plus, au moins l’une des situations suivantes doit s’appliquer à la personne avec laquelle vous avez une relation :
    • Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union).
    • Elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
    • Elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne 19 ans).

  •  Vous êtes divorcé si vous avez mené à terme le processus de divorce et que, depuis, vous ne vous êtes pas remarié et que vous ne vivez pas en union de fait. 
  • Vous êtes séparé si vous avez vécu séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union et qu’il n’y a pas eu de réconciliation. Si vous vous êtes séparé, avisez l’ARC seulement lorsque la séparation a duré plus de 90 jours consécutifs. Les périodes de séparation de moins de 90 jours consécutifs ne modifient pas votre situation familiale pour l’ARC. Cliquez sur ce lien pour en savoir plus. 
  • Vous êtes veuf si votre conjoint est décédé et que, depuis, vous ne vous êtes pas remarié et que vous ne vivez pas en union de fait.

Remarque : lorsque vous aurez indiqué votre situation familiale* à la page Votre famille du logiciel d'impôt H&R Block, vous ne pourrez pas modifier votre sélection, même si elle a été effectuée accidentellement. Par exemple, si vous avez indiqué que vous étiez célibataire le 31 décembre 2016, mais avez appris que puisque vous avez emménagé avec conjoint(e) en juin, l'ARC considère que vous êtes dans une union de fait à des fins fiscales, vous devrez commencer de nouvelles déclarations. En effet, vous ne pourrez pas changer votre sélection de départ. 

*Si vous avez indiqué que votre situation familiale était célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf (veuve), vous ne pourrez pas la changer une fois l'onglet DÉBUTER de vos déclarations terminé. Si vous avez indiqué que votre situation familiale était marié(e) ou en union de fait, vous ne pourrez pas la changer une fois la page Déclarations conjointes remplie.

 

Où puis-je en savoir plus?

 

 

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