ARC : IMPÔTNET code d'erreur - 90305

Vous verrez ce message d'erreur IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le logiciel d'impôt H&R Block 2016 si vous avez indiqué que vous étiez marié ou viviez en union de fait, que vous ne vous êtes pas séparé de votre partenaire dans l'année et que vous demandez un montant pour une personne à charge admissible :

Vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible à la ligne 305 et/ou à la ligne 5816 de votre formulaire 428 provincial ou territorial, mais votre état civil au 31 décembre est marié ou conjoint de fait et il n’y a aucune indication sur l'annexe 5 que votre état civil a changé durant l'année. Veuillez réviser votre état civil sur votre déclaration ou indiquer un changement d'état civil sur l'annexe 5 en cochant la boîte à la ligne 5522 de votre logiciel. Autrement, veuillez supprimer l'entrée à la ligne 303, 305, 5106, 5110 et/ou 5816.

Comment corriger cette erreur?

Pour corriger cette erreur, assurez-vous d'entrer correctement votre situation familiale et d'indiquer si celle-ci a changé dans l'année. Si vous étiez marié ou vivez en union de fait au 31 décembre, mais que vous vous êtes séparé de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait dans l'année, vous devez confirmer les renseignements relatifs à votre séparation et votre réconciliation (s'il y a lieu). Pour ce faire, allez à la page Votre famille sous l'icône À PROPOS DE VOUS de l'onglet DÉBUTER.

Remarque : Vous pouvez seulement demander le montant pour personne à charge admissible si, à un moment donné au cours de l'année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes :

  • Vous n'aviez pas d'époux(se) ou de conjoint(e) de fait ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne subveniez pas à ses besoins et n'étiez pas à sa charge. 
  • Vous subveniez aux besoins d'une personne à charge en 2016. 
  • Vous viviez avec la personne à charge dans un logement que vous avez tenu. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

 La personne à charge devait également répondre à l'une des conditions suivantes :

  • Elle était un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption. 
  • Elle était votre enfant, un de vos petits-enfants, un frère ou une sœur selon les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption et elle avait soit moins de 18 ans, soit une déficience des fonctions physiques ou mentales.