Crédit d'impôt pour dividendes

Si vous avez reçu un revenu de dividendes (profits provenant de vos parts dans l'entreprise) durant l'année en tant qu'actionnaire d'une entreprise canadienne, vous pourriez être en mesure de demander le crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit d'impôt non remboursable vise à éviter la double imposition de votre revenu de dividendes, puisque l'entreprise qui vous verse ces dividendes a déjà payé une partie de l'impôt sur ce montant.

Généralement, le revenu de dividendes figure sur un ou plusieurs des feuillets suivants :

Vous remarquerez que le revenu de dividendes inscrit sur votre feuillet est plus élevé que le montant réel que vous avez reçu. Ne vous inquiétez pas; les entreprises majorent (haussent) le revenu de dividendes pour montrer ce qu'il était avant qu'elles ne payent de l'impôt sur celui-ci. L'Agence du revenu du Canada (ARC) calcule le crédit d'impôt auquel vous avez droit en fonction de ce montant et du type de dividendes que vous avez reçu (des dividendes déterminés ou des dividendes autres que des dividendes déterminés) afin de s'assurer que votre revenu n'est pas imposé deux fois.

Même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignement concernant votre revenu de dividendes, vous devez quand même le déclarer dans vos déclarations et préciser le type de dividendes reçu.

Remarque : les dividendes reçus de sources étrangères ne sont pas admissibles au crédit d'impôt fédéral pour dividendes.

 

Types de dividendes

Il existe deux types de dividendes : les dividendes déterminés et les dividendes autres que les dividendes déterminés. Ces dividendes sont majorés (haussés) et imposés différemment.

Par exemple, les dividendes déterminés qui figurent sur votre feuillet sont calculés en multipliant le montant réel des dividendes déterminés que vous avez reçus par 138 %. Vos dividendes autres que des dividendes déterminés sont calculés en multipliant le montant réel des dividendes déterminés que vous avez reçu par 117 %.

Si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements concernant vos dividendes, vous pouvez utiliser les taux ci-dessus pour entrer votre revenu de dividendes de l'année à la page Annexe 4 du logiciel d'impôt H&R Block.

Remarque : si vous ignorez le type de dividendes que vous avez reçu, communiquez avec le payeur de ces dividendes.

 

Crédit d'impôt provincial

Si vous êtes admissible au crédit fédéral pour impôt étranger, vous pourrez également demander le crédit d'impôt provincial ou territorial correspondant, dont le montant variera en fonction de la province ou du territoire où vous vivez :

Si vous résidez au Québec, vous pouvez trouver le montant imposable des dividendes que vous avez reçus sur les relevés suivants :

Vous pouvez également consulter vos feuillets T3, T4PS, T5 et T5013 pour trouver votre revenu de dividendes. Si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements concernant vos dividendes, vous pouvez calculer le montant à déclarer en multipliant le montant réel des dividendes par les taux suivants :

  • 138 % pour les dividendes déterminés
  • 117 % pour les dividendes ordinaires

Remarque : si vous ignorez le type de dividendes que vous avez reçu, communiquez avec le payeur de ces dividendes.

 

Comment dois-je procéder?

Si vous avez reçu un feuillet de renseignements concernant votre revenu de dividendes, le logiciel d'impôt H&R Block calculera automatiquement vos crédits d'impôt fédéral et provincial pour dividendes en fonction de l'information qui figure sur votre feuillet et que vous entrerez sous l'icône FEUILLET RAPIDE de l'onglet SAISIE RAPIDE.

Si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements concernant votre revenu de dividendes, calculez le montant imposable de vos dividendes déterminés et de vos dividendes autres que les dividendes déterminés à l'aide des taux indiqués à la section ci-dessus et entrez ces montants à la page Annexe 4 du logiciel. Vous pouvez trouver la page Annexe 4 sous l'icône RÉGIMES DE RETRAIT