Annexe P : Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail

Si vous êtes résident du Québec et que vous demandez la prime au travail, la prime au travail adapté ou le supplément à la prime au travail, vous devez remplir l’annexe P.

Heureusement, nous remplissons automatiquement l’annexe P pour vous en fonction des renseignements que vous entrez dans vos déclarations.

 

Qu’est-ce que la prime au travail?

La prime au travail est un crédit d’impôt remboursable conçu pour vous inciter à demeurer sur le marché du travail, ou encore à l’intégrer. 

Le calcul du montant auquel vous avez droit est effectué en fonction de votre revenu et de celui de votre conjoint, s’il y a lieu, ainsi que de votre situation familiale (par exemple, si vous êtes chef de famille monoparentale, vous recevez un montant plus élevé que si vous êtes marié et sans enfant).

 

Conditions générales d’admissibilité

Pour demander les crédits d’impôt relatifs à la prime au travail, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Vous résidiez au Québec le 31 décembre.
  • Vous devez être un citoyen canadien, un Indien inscrit comme tel en vertu de la Loi sur les Indiens, un résident permanent ou une personne à qui le Canada a accordé le droit d’asile.
  • Vous aviez au moins 18 ans le 31 décembre (si vous n’aviez pas 18 ans, vous avez le droit de demander ces crédits si vous aviez un conjoint au 31 décembre, ou vous étiez le père ou la mère d’un enfant qui résidait avec vous, ou vous étiez reconnu comme mineur émancipé).
  • Vous n’avez pas transféré à votre père ou à votre mère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires.
  • Personne n’a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec, sauf si vous avez eu 18 ans avant le 1erdécembre de l’année pour laquelle vous demandez la prime au travail.
  • Personne ne vous a inscrit comme enfant à charge désigné pour demander un ou plusieurs crédits d’impôt relatifs à la prime au travail.

Remarque : Vous ne pouvez pas demander de crédits d’impôt relatifs à la prime au travail si vous étiez détenu dans une prison ou un établissement semblable le 31 décembre et si vous y avez passé plus de six mois durant l’année visée.

 

Demander la prime au travail

Pour avoir droit à la prime au travail, vous devez remplir les conditions suivantes en plus de celles énoncées à la section précédente :

  • Vous ou votre conjoint (le cas échéant) déclarez des revenus d’emploi, une subvention de recherche, des prestations du Programme de protection des salariés ou des revenus provenant d’une entreprise que vous et votre conjoint, ou l’un des deux, exploitiez seuls ou comme associés y participant activement.
  • Votre revenu de travail et familial annuel se situe à l’intérieur des fourchettes définies par Revenu Québec.

 

Demander la prime au travail adapté

Pour avoir droit à la prime au travail adapté, vous devez remplir les conditions suivantes en plus de celles énoncées sous Conditions générales d’admissibilité :

  • Vous ou votre conjoint avez reçu, au cours de 2016 ou au cours de l’une des 5 années précédentes, des prestations du Programme de solidarité sociale, en raison de contraintes sévères à l’emploi.
  • Vous ou votre conjoint avez droit, pour l’année, au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

 

Demander le supplément à la prime au travail

Pour avoir droit au supplément à la prime au travail, vous devez remplir les conditions suivantes en plus de celles énoncées sous Conditions générales d’admissibilité :

  • Vous avez reçu des prestations d’aide financière de dernier recours ou vous avez reçu des prestations du programme Alternative jeunesse pour au moins 36 des 42 mois précédant immédiatement celui où vous avez cessé de recevoir ces prestations parce que vous ou votre conjoint avez reçu un revenu de travail.
  • Le mois durant lequel vous avez cessé de recevoir de l’aide financière est compris dans votre période de transition vers le travail.
  • Le premier mois où vous avez cessé d’être admissible au Programme d’aide sociale ou au Programme de solidarité sociale, vous étiez détenteur d’un carnet de réclamation délivré par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale vous permettant de bénéficier de certains services dentaires et pharmaceutiques.
  • Vous avez un revenu de travail d’au moins 200 $ pour le mois pour lequel vous demandez le supplément à la prime au travail.