Choisir entre le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible

Selon votre situation familiale et tout changement à celle-ci pendant l’année, vous pourriez avoir à choisir entre demander le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour une personne à charge admissible dans votre déclaration. Malheureusement, l’ARC ne vous permet pas de demander les deux montants pour une même année d’imposition.

Qu’est-ce que le montant pour époux ou conjoint de fait et quand peut-il être demandé?

En termes simples, vous avez droit à ce montant si vous avez subvenu aux besoins de votre conjoint à un moment de l’année et que son revenu net était inférieur au montant personnel de base (11 474 $ en 2016). Si vous viviez avec votre conjoint au 31 décembre, vous pouvez utiliser son revenu net de l’année entière pour calculer ce montant. Heureusement, nous calculons ce montant pour vous lorsque vous remplissez une déclaration conjointe.

Toutefois, si vous vous êtes séparé de votre conjoint pendant l’année en raison de la rupture de votre union et que vous ne vous étiez pas réconcilié avec lui au 31 décembre 2016, utilisez seulement le revenu net qu’il a gagné avant la séparation. Si c’est le cas, entrez son revenu net dans le champ correspondant de votre annexe 2.

Remarque : Votre annexe 2 se trouve sous l’icône AUTRES de l’onglet PRÉPARER.

Montant pour une personne à charge admissible

Vous avez droit au montant pour personne à charge admissible si, à un moment de l’année, vous remplissiez toutes les conditions suivantes en même temps :

  • Vous n’aviez pas de conjoint ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui, ne subveniez pas à ses besoins et n’étiez pas à sa charge.
  • Vous subveniez aux besoins d’une personne à charge en 2016.
  • Vous viviez avec cette personne à charge (dans la plupart des cas au Canada) dans un logement que vous avez tenu. Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne qui vous rendait visite seulement.

De plus, au moment où vous remplissiez toutes ces conditions, la personne à charge en question devait répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Elle était un de vos parents ou grands-parents selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption.
  • Elle était votre enfant, un de vos petits-enfants, un frère ou une sœur selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption et elle avait moins de 18 ans ou une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Même si toutes les conditions précédentes sont remplies, il est possible que vous n’ayez pas droit à ce montant. Pour connaître tous les détails, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

Remarque : Si vous vous êtes marié ou vous êtes engagé dans une union de fait en 2016, seule la personne qui subvenait aux besoins de la personne à charge avant le changement de situation familiale a droit au montant pour personne à charge admissible.

Peu importe lequel des montants vous demandez, il sera réduit par le revenu net de la personne pour laquelle vous demandez le montant. En sachant cela, vous devriez demandez le montant pour une personne à charge si celle-ci n’a eu aucun revenu pendant l’année, ce serait plus judicieux.

Remarque : Si votre conjoint ou votre personne à charge admissible est atteint d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, vous pourriez aussi avoir droit au montant pour aidants familiaux.