Demander des crédits dans une déclaration conjointe

Si vous avez un conjoint, il est avantageux de préparer vos déclarations de revenus ensemble (déclarations conjointes). Vous maximiserez ainsi vos déductions et transférerez facilement certains montants pour réduire votre impôt à payer en tant que couple. Cependant, sachez que certains montants peuvent seulement être demandés par le conjoint dont le revenu est le moins élevé. D’autres peuvent être combinés et demandés par le conjoint ayant le revenu le plus élevé pour maximiser les avantages.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

À titre de principal responsable des soins et de l’éducation de votre ou de vos enfants, si vous recevez des versements de PUGE au cours de l’année, c’est le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui devra déclarer le montant de ces versements.

Remarque : Depuis le 1er juillet 2016, la PUGE a été remplacée par l’allocation canadienne pour enfants (ACE), qui est non imposable. Vous n’avez pas besoin de déclarer les prestations de l’ACE qui vous ont été versées.

 

Frais de garde d’enfants

De manière générale, c’est le conjoint dont le revenu est le moins élevé qui doit déduire les frais de garde d’enfants, même s’il n’a gagné aucun revenu. Le conjoint qui a le revenu le plus élevé peut déduire ces frais uniquement si l’une des situations suivantes s’applique à la personne ayant le revenu le moins élevé :

  • La personne suivait un programme d’enseignement à temps partiel ou à temps plein.
  • La personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale. Elle a été obligée durant une période d’au moins 2 semaines de garder le lit, de se déplacer en fauteuil roulant ou de recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable (un certificat du médecin traitant sera requis).
  • La personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison d’une déficience physique ou mentale, et tout porte à croire qu’elle sera incapable de le faire pendant une période indéterminée (un certificat du médecin traitant sera requis).
  • La personne a été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d’au moins 2 semaines.
  • En raison de la rupture de votre union, votre conjoint vivait séparé de vous à la fin de 2016, et la période de séparation a duré au moins 90 jours et avait commencé en 2016, mais vous vous êtes réconciliés avant le 1ermars 2017.

 

Montants pour la condition physique et pour les activités artistiques des enfants

Vous pouvez combiner les montants que vous et votre conjoint avez payés pour les activités physiques ou artistiques de vos enfants, puis demander les crédits d’impôt dans la déclaration du conjoint ayant le revenu le plus élevé pour maximiser les avantages.

Remarque : Les plafonds des dépenses admissibles pour ces deux crédits d’impôt sont réduits de moitié en 2016. Pour l’année d’imposition 2017 et les suivantes, les deux crédits seront supprimés.

 

Montant pour le transport en commun

Si vous êtes la personne ayant le revenu le plus élevé, il est avantageux pour vous de combiner les coûts des laissez-passer de transport en commun que vous avez payés pour vous-même, votre conjoint et vos enfants âgés de moins de 19 ans.

 

Frais médicaux

Le crédit pour les frais médicaux de votre famille est généralement plus avantageux si c’est la personne ayant le revenu le moins élevé qui le demande, car le montant admissible est fondé sur le moins élevé des montants suivants : 2 208 $ ou 3 % de votre revenu net pour l’année.

Supposons que votre revenu net en 2016 était de 50 000 $, alors que celui de votre conjoint était de 60 000 $. Au cours de cette année, vous avez payé 2 000 $ en frais médicaux pour vous, votre conjoint et vos enfants à charge. Le tableau ci-dessous compare les montants que vous pouvez demander à ceux que peut demander votre conjoint.

Conjoint ayant le revenu le moins élevé

Conjoint ayant le revenu le plus élevé

Revenu net de 2016 = 50 000 $

 

Seuil selon le revenu : 50 000 $ x 3 % = 1 500 $

 

Frais médicaux - seuil selon le revenu = montant admissible

2 000 $ - 1 500 $ = 500 $

Revenu net de 2016 = 60 000 $

 

Seuil selon le revenu : 60 000 $ x 3 % = 1 800 $

 

Frais médicaux - seuil selon le revenu = montant admissible

2 000 $ - 1 800 $ = 200 $

Montant des frais médicaux admissibles pour 2016 = 500 $

Montant des frais médicaux admissibles pour 2016 = 200 $

 

Dons de bienfaisance

Si vous et votre conjoint avez fait des dons pendant l’année, vous pouvez en combiner les montants et les inscrire dans la déclaration de revenus du conjoint ayant le revenu le plus élevé pour réduire l’impôt à payer. Pour les dons allant jusqu’à 200 $, vous recevez un crédit d’impôt de 15 %. Pour ceux de plus de 200 $, le crédit passe à 29 %.

Exemple : Si vous avez fait un don de 200 $ en 2016, votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance sera de 30 $. Toutefois, si le montant de vos dons s’élève à 500 $ en 2016, vous obtiendrez un crédit d’impôt de 117 $, soit 30 $ pour la première tranche de 200 $ et 87 $ pour les 300 $ suivants.

 

Montants pour lesquels l’un ou l’autre des conjoints peut demander un crédit

Si vous avez droit à un ou plusieurs des crédits suivants, mais qu’ils ne réduisent pas votre impôt à payer, vous pouvez peut-être les transférer à votre conjoint :

  • Montant pour aidants familiaux
  • Montant pour personnes handicapées
  • Montant pour frais de scolarité
  • Frais de scolarité transférés d’un enfant