Que dois-je faire si je n'ai gagné aucun revenu?

Même si vous n'avez gagné aucun revenu en 2016, il est dans votre intérêt de produire vos déclarations de revenus avant le 30 avril 2017. Produire des déclarations chaque année (même si vous n'avez pas de revenus) vous rend admissible à recevoir certains crédits d'impôt et certaines prestations que vous ne pourriez pas recevoir autrement. Si vous ne produisez pas vos déclarations, vous ne pourriez pas recevoir les prestations et crédits suivants :

*Depuis juillet 2016, l'allocation canadienne pour enfants (ACE) a remplacé la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Puisque la PUGE était une prestation imposable, vous devrez vous souvenir de déclarer ce montant pour la période de janvier 2016 à juin 2016 dans vos déclarations de revenus.

Si vous n'avez pas demandé la PUGE ou la PFCE lors des années précédentes, ne vous inquiétez pas; vous pouvez quand même produire vos déclarations pour ces années et demander de recevoir la PUGE et la PFCE.

Examinez les situations suivantes. Si l'une d'entre elles s'appliquait à vous en 2016, vous devez produire des déclarations de revenus :

  • Vous avez un solde dû.
  • L'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec vous a demandé de produire votre déclaration de revenus.
  • Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension.
  • Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
  • Vous avez disposé d’une immobilisation (comme des actions ou un bien immeuble) ou réalisé un gain en capital imposable (profit).
  • Vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse ou d'assurance-emploi.
  • Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente.
  • Vous avez dû cotiser au régime de pensions du Canada (par exemple, votre revenu net tiré d'un travail autonome et votre revenu d'emploi donnant droit à une pension dépassaient 3 500 $).
  • Vous avez dû verser des cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu d'un travail autonome et pour d'autres revenus admissibles.

Même si aucune des situations ci-dessus ne s'appliquait à vous en 2016, vous devriez quand même produire des déclarations de revenus pour cette année dans les cas suivants :

  • Vous souhaitez demander un remboursement.
  • Vous souhaitez demander la PFRT.
  • Vous ou votre conjoint(e) souhaitez commencer à recevoir des prestations pour enfants (comme l'ACE) ou continuer de les recevoir, y compris les prestations provinciales ou territoriales correspondantes.
  • Vous aimeriez recevoir le crédit pour la TPS/TVH.
  • Vous voulez appliquer une perte autre qu'en capital que vous avez subie à des déclarations futures.
  • Vous souhaitez transférer ou reporter la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels.
  • Vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) afin de conserver votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour les années futures.
  • Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour des dépenses faites durant l'année.
  • Vous avez reçu des prestations de supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse.

Vous pouvez habituellement renouveler vos prestations en produisant vos déclarations au plus tard le 30 avril. Si vous choisissez de ne pas produire vos déclarations, vous devrez produire une nouvelle demande pour recevoir vos prestations.

Comment puis-je indiquer n'avoir eu aucun revenu en 2016?

Avant de pouvoir transmettre avec succès vos déclarations de revenus par ImpôtNet, vous devez indiquer n'avoir gagné aucun revenu durant l'année. Pour ce faire, suivez ces étapes :

  1.  Dans l'onglet SOUMETTRE, cliquez sur le bouton Envoi par ImpôtNet.

  2. Confirmez n'avoir gagné aucun revenu en 2016 en cochant la case dans la boîte de dialogue qui apparaît :

    no_income_NETFILE_FR.jpg

  3. Lorsque vous aurez confirmé n'avoir gagné aucun revenu en 2016, cliquez sur le bouton J'accepte les conditions afin de soumettre vos déclarations à l'ARC.