Où puis-je demander la partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels d’une personne à ma charge?

Important : À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement du Canada n’offrira plus les crédits d’impôt pour études et pour manuels. (Les étudiants pourront toujours demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité.) Si vous avez des crédits d’impôt inutilisés pour études et pour manuels d’années antérieures à 2017, ne vous inquiétez pas. Vous pourrez encore les demander ou les reporter pour les utiliser plus tard dans une déclaration de revenus. Visitez l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur ces changements.

Pour que vous puissiez demander la partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

  • L’étudiant est votre enfant ou celui de votre conjoint.
  • L’étudiant est votre petit-fils ou votre petite-fille ou celui ou celle de votre conjoint.

Avez-vous plus d'un enfant aux études dans votre famille? Supposons que vous avez deux enfants qui sont inscrits au collège et qui ont des montants de scolarité inutilisés pouvant être transférés cette année. L'un de vos enfants pourrait alors être en mesure de vous transférer ses frais de scolarité inutilisés, tandis que l'autre enfant pourrait transférer ses montants inutilisés à votre conjoint(e); vous pourriez ainsi tous deux profiter d'une réduction d'impôt!


Pour déterminer le montant du crédit que vous pouvez demander, vous devez d’abord produire les déclarations de revenus de votre personne à charge. Le montant maximal que votre personne à charge peut vous transférer est de 5 000 $ (au fédéral et au provincial), moins tout montant dont elle a besoin pour réduire à zéro son impôt à payer.

Remarque : Les résidents de l’Ontario peuvent transférer jusqu’à 6 922 $ des montants inutilisés au provincial.

Assurez-vous que votre personne à charge remplisse la section Désignation pour le transfert d’un montant au dos de son formulaire T2202A : Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels ou la partie 3 de son formulaire TL11A, TL11B, TL11C ou TL11D. Ces parties indiquent les montants provinciaux et fédéraux à transférer ainsi que la personne désignée pour le transfert. Vous et votre personne à charge devez conserver une copie de ce document dans vos dossiers. 


Trouver les montants transférés de votre personne à charge dans le logiciel

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, avant de demander le crédit pour les montants inutilisés de votre personne à charge, vous devez d’abord produire ses déclarations. Lorsque tous les feuillets de votre personne à charge sont entrés et que tous les crédits auxquels elle a droit ont été demandés, dirigez-vous vers la page Transfert de montants d’études qui se trouve sous l’icône OPTIMISATION de l’onglet FINALISER. À cette page, nous vous demanderons si vous désirez reporter les montants inutilisés à une année suivante ou les transférer à un membre de la famille admissible (comme vous).

Vous pouvez transférer le montant de votre choix ou le montant calculé par le logiciel. Si vous décidez de transférer un montant inférieur au montant maximal, la partie restante sera reportée et votre personne à charge pourra l’utiliser une autre année.

Remarque : Si l’étudiant est un résident du Québec, il pourra transférer un montant au provincial seulement s’il a reçu un relevé 8 : Montant pour études postsecondaires et que les renseignements y figurant ont été entrés dans le logiciel d’impôt. 


Demander le montant transféré dans votre déclaration

Prenez en note les montants transférés provinciaux et fédéraux, puis remplissez ensuite vos déclarations de revenus. Retournez à la page d’accueil du logiciel d’impôt H&R Block et commencez une nouvelle déclaration. Assurez-vous d’avoir rempli la section À PROPOS DE VOS PERSONNES À CHARGE de votre déclaration.

Une fois vos personnes à charge inscrites, effectuez les étapes suivantes pour demander la partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels :

  1. Cliquez sur le nom de votre personne à charge apparaissant dans le volet de navigation de gauche.

  2. À la rubrique Transferts, cochez la case Frais de scolarité et montant relatif aux études et cliquez sur Continuer.

  3. Une fois à la page Frais de scolarité et montant relatif aux études, inscrivez les renseignements requis.