T5018 : État des paiements contractuels

Si vous êtes un sous-traitant de la construction, vous pourriez recevoir un feuillet T5018 : État des paiements contractuels indiquant le total des paiements contractuels que vous avez reçus d’une entreprise de construction au cours de l’année. Ces montants vous ont été versés ou crédités (par chèque, en espèces, par troc ou par compensation des montants dus) comme sous-traitant en échange des services de construction que vous avez fournis et peuvent inclure la TPS/TVH qui vous a été payée.

Le feuillet T5018 permet également à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de repérer les sous-traitants qui :

  • Ne remplissent pas leurs déclarations de revenus ou qui ne déclarent pas la totalité de leurs revenus
  • Ne s’inscrivent pas à la TPS/TVH
  • Ne déclarent pas le total de leurs ventes et n’effectuent pas les versements de TPS/TVH

Remarque : Si vous êtes un sous-traitant de la construction, il se peut que vous ne receviez pas de feuillet T5018 pour les services que vous avez fournis, parce que le payeur n’est pas tenu de le remplir pour des paiements de 500 $ et moins. Même si vous ne recevez pas de feuillet T5018, vous êtes tenu de déclarer tous vos revenus à l’ARC.

Conservez vos feuillets T5018 au cas où l’ARC demanderait à les voir ultérieurement. En règle générale, vous devez conserver vos feuillets et vos pièces justificatives pendant au moins 6 ans après la production de vos déclarations.

Comment dois-je procéder?

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2016 :

  1. Sous l’onglet PRÉPARER, cliquez sur l’icône PARLONS DE VOTRE ANNÉE 2016.
  2. Cochez la case Je travaillais à mon compte, puis sélectionnez la province ou le territoire où vous avez travaillé à votre compte.
  3. Cliquez ensuite sur l’icône EMPLOI.
  4. À la rubrique REVENU D’ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d’entreprise ou de profession (T2125 et TP-80), puis cliquez sur Continuer.
  5. Une fois à la page Revenus d’entreprise ou de profession, inscrivez les renseignements requis.
  6. Revenez au haut de l’écran et cliquez sur le bouton vert Allez à la page. Sélectionnez Revenu d’entreprise (ou Revenus de profession).

Une fois à la page Entrons votre revenu d’entreprise (ou Entrons votre revenu de profession), inscrivez le revenu qui figure sur votre feuillet T5018.