Sommaire visuel des declarations : Comprendre votre déclaration de revenus à l’ARC

Remarque : Sommaire visuel des declarations est une fonction disponible uniquement pour les utilisateurs de l’un de nos produits payants. Si vous décidez de passer à l’un de ces produits, non seulement vous aurez accès à plein de fonctions géniales, mais vous aurez aussi une analyse visuelle des montants de vos déclarations reliés aux sections détaillées ci-dessous. Vous verrez exactement de quelle façon ces montants ont permis de calculer votre remboursement ou votre impôt à payer.

 

Qu’est-ce que le revenu total? 

Nous calculons votre revenu total en additionnant vos revenus provenant de toutes les sources : vos revenus gagnés à titre d’employé ou de travailleur autonome, vos revenus provenant de vos placements (sous forme de dividendes ou d’intérêts), vos revenus de source étrangère, etc. Vos revenus qui ne sont pas indiqués sur l’un de vos feuillets, tels que des pourboires et des gratifications, sont également inclus dans le calcul.

Le calcul de votre revenu total est important parce que c’est la première étape qui permet de déterminer si vous êtes imposable ou non. Une fois votre revenu total connu, vous pouvez appliquer certaines déductions pour réduire votre revenu total et obtenir votre revenu net (ce montant est utilisé pour calculer certaines prestations telles que le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, l’allocation canadienne pour enfants et le supplément de revenu garanti).

Consultez la liste suivante pour connaître les sources de revenus les plus courantes que vous êtes susceptible d’inclure dans vos déclarations. Pour une liste complète, consultez le Guide général d’impôt et de prestations 2016 de l’Agence du revenu du Canada.

  • Revenus d’emploi
  • Autres revenus d’emploi
  • Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
  • Intérêts et autres revenus de placement
  • Revenus de location
  • Gains en capital imposables
  • Revenus d’un REER
  • Revenus d’un travail autonome
  • Prestations d’assistance sociale

 

Qu’est-ce qu’une déduction?

Une déduction sert à réduire le montant de votre revenu imposable, ou à réduire directement votre impôt à payer (le montant total de l’impôt qui s’applique à votre revenu). Avant de calculer votre revenu imposable, demandez toutes les déductions auxquelles vous avez droit.

Certaines déductions encouragent des comportements judicieux, tels que cotiser à votre REER ou partager un revenu de pension avec votre conjoint*. D’autres déductions ont pour but de vous aider à payer les coûts de la vie (comme les frais de garde d’enfants et, dans certains cas, les dépenses liées au travail qui peuvent être déduites de votre revenu total).

*Rappelez-vous que le partage des revenus de pension avec votre conjoint vous donne droit à une déduction (qui diminue votre revenu total), mais le revenu qui est transféré à votre conjoint augmente son revenu total. 

Consultez la liste suivante pour connaître les déductions les plus courantes auxquelles vous pourriez avoir droit. Pour une liste complète, consultez le Guide général d’impôt et de prestations 2016 de l’Agence du revenu du Canada.

  • Frais de garde d’enfants
  • Frais de déménagement
  • Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée
  • Frais financiers et frais d’intérêts
  • Autres dépenses d’emploi
  • Remboursement des prestations de programmes sociaux

 

Qu’est-ce que le revenu imposable?

Une fois votre revenu net calculé, des déductions supplémentaires sont appliquées à votre revenu afin de calculer votre revenu imposable. Ces déductions sont par exemple la déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières, la déduction pour autres paiements (tels que les prestations d’assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail), les pertes autres que des pertes en capital d’autres années et les pertes en capital nettes d’autres années (s’il y a lieu) et les déductions pour les habitants de régions éloignées.

Votre revenu imposable sert ensuite à déterminer le montant de l’impôt provincial et fédéral que vous devez payer avant la prise en compte de vos crédits d’impôt non remboursables et de vos crédits d’impôt remboursables.

 

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt fédéral non remboursable?

Ce type de crédit sert à réduire votre impôt fédéral à payer. En général, si le montant total de ces crédits est plus élevé que votre impôt fédéral à payer, on ne vous remboursera pas la différence. Toutefois, vous recevrez un remboursement si le montant de l’impôt que vous avez déjà payé au gouvernement (ou de l’impôt que votre employeur a payé en votre nom) est supérieur à l’impôt que vous devez une fois ces crédits appliqués.

Supposons que le total de vos crédits d’impôt fédéraux non remboursables pour 2016 est de 1000 $. Si votre déclaration remplie indique que votre impôt à payer s’élève à 750 $, tout ce que peuvent faire vos crédits d’impôt non remboursables c’est de réduire ce montant à 0 $.

Toutefois, si l’impôt retenu à la source (par exemple, par votre employeur) est égal à 750 $, l’application de ces crédits à votre déclaration (en plus de vos crédits d’impôt provinciaux non remboursables) pourrait réduire votre impôt à payer à un point tel que vous auriez payé trop d’impôt pendant l’année. Dans ce cas, vous recevriez la différence en remboursement d’impôt.

Consultez la liste suivante pour connaître les crédits non remboursables les plus courants auxquels vous pourriez avoir droit. Pour une liste complète, consultez le Guide général d’impôt et de prestations 2016 de l’Agence du revenu du Canada.

  • Montant personnel de base
  • Montant canadien pour emploi
  • Cotisations d’employé à l’assurance-emploi
  • Cotisations d’employé au RPC ou au RRQ
  • Montant pour les activités artistiques des enfants
  • Montant pour l’achat d’une habitation

Avant de soustraire vos crédits non remboursables de votre revenu, il faut appliquer un taux d’imposition fédéral particulier aux différentes tranches de votre revenu. Le montant restant est votre impôt fédéral de base.

Supposons que votre revenu imposable pour 2016 est de 65 000 $. Selon les fourchettes d’imposition fédérales, un taux d’imposition de 15 % est appliqué à la première tranche de 45 282 $ de votre revenu. Un taux légèrement supérieur, soit 20,5 %, est appliqué aux 19 718 $ restants. Ainsi, votre impôt fédéral net à payer pour l’année serait de 10 834 $ avant l’application de vos crédits d’impôt non remboursables :

45 282 $ x 15 % = 6 792 $
19 718 $ x 20,5 % = 4 042 $

Le total de vos crédits d’impôt non remboursables est ensuite déduit de votre impôt fédéral à payer, ce qui vous donne votre impôt fédéral de base.

Cliquez sur ce lien pour voir tous les taux d’imposition fédéraux pour 2016.

Remarque : Lorsque vous additionnez votre impôt fédéral net à votre impôt provincial ou territorial, vous obtenez votre impôt total à payer.

 

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt provincial non remboursable?

Tout comme les crédits d’impôt fédéraux non remboursables, les crédits d’impôt provinciaux non remboursables réduisent votre impôt à payer à votre gouvernement provincial ou territorial.

En général, si le montant total de ces crédits est plus élevé que votre impôt provincial ou territorial à payer, on ne vous remboursera pas la différence. Toutefois, vous recevrez un remboursement si le montant de l’impôt que vous avez déjà payé (ou l’impôt que votre employeur a payé en votre nom) au gouvernement est supérieur à la somme de votre impôt fédéral net à payer et de votre impôt provincial net à payer.

Supposons que le total de vos crédits d’impôt provinciaux non remboursables pour 2016 est de 1000 $. Si votre déclaration remplie indique que votre impôt provincial à payer s’élève à 750 $, tout ce que peuvent faire vos crédits d’impôt provinciaux non remboursables c’est de réduire ce montant à 0 $.

Toutefois, si l’impôt retenu à la source (par exemple, par votre employeur) est égal à 750 $, l’application de ces crédits à votre déclaration (en plus de vos crédits d’impôt fédéraux non remboursables) pourrait réduire votre impôt à payer à un point tel que vous auriez payé trop d’impôt pendant l’année. Dans ce cas, vous recevriez la différence en remboursement d’impôt.

Consultez la liste suivante pour connaître les crédits non remboursables les plus courants auxquels vous pourriez avoir droit. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Montant pour une personne à charge admissible
  • Montant pour personnes handicapées
  • Dons de bienfaisance
  • Intérêts payés sur un prêt étudiant
  • Frais de scolarité et montant relatif aux études

Avant de soustraire vos crédits non remboursables de votre revenu, il faut appliquer un taux d’imposition provincial particulier aux différentes tranches de votre revenu. Le montant restant est votre impôt provincial ou territorial à payer sur votre revenu imposable.

Supposons que vous vivez en Ontario et que votre revenu imposable pour l’année est de 65 000 $. Selon les fourchettes d’imposition provinciales, un taux d’imposition de 5,05 % est appliqué à la première tranche de 41 536 $ de votre revenu. Un taux légèrement supérieur, soit 9,15 %, est appliqué aux 23 434 $ restants. Ainsi, votre impôt provincial à payer pour l’année serait de 4 241 $ :

41 536 $ x 5,05 % = 2 097 $
23 434 $ x 9,15 % = 2 144 $

Le total de vos crédits d’impôt provinciaux non remboursables est ensuite déduit de votre impôt provincial à payer, ce qui vous donne votre impôt provincial.

Cliquez sur ce lien pour voir tous les taux d’imposition provinciaux ou territoriaux pour 2016.

Remarque : Lorsque vous additionnez votre impôt provincial ou territorial à votre impôt fédéral net, vous obtenez votre impôt total à payer.

 

Quels sont les autres montants à payer?

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer un montant séparé de votre impôt à payer. Deux de ces montants, les cotisations au RPC à payer et les cotisations à l’assurance-emploi à payer, sont spécifiques aux revenus d’un travail autonome. Le troisième correspond aux remboursements des prestations de programmes sociaux.

Si vous êtes un employé, votre employeur paie la moitié de vos cotisations au RPC (qui sont égales à 9,9 % de votre revenu). Toutefois, si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer le montant total de vos cotisations.

De même, si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la portion de l’employeur et celle de l’employé des cotisations à l’assurance-emploi, tout comme pour vos cotisations au RPC.

Si vous devez payer l’un de ces montants ou les deux, votre remboursement d’impôt sera réduit ou votre montant à payer au gouvernement augmentera.

Si vous avez un montant pour le remboursement des prestations de programmes sociaux, cela signifie que le gouvernement vous a versé un montant trop élevé pour les prestations suivantes :

  • Prestations d’assurance-emploi (AE)
  • Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
  • Versement net des suppléments fédéraux

Remboursement des prestations d’assurance-emploi (AE)

Selon votre revenu net pour l’année, vous pourriez devoir rembourser une partie des prestations d’assurance-emploi que vous avez reçues. Pour l’année d’imposition 2016, si votre revenu net dépasse 63 500 $, vous devrez rembourser le moins élevé des montants suivants :

  • La tranche de votre revenu net qui dépasse 63 500 $
  • Le montant total des prestations régulières que vous avez reçues dans l’année

Vous n’avez pas à rembourser vos prestations d’assurance-emploi si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre revenu net en 2016 est inférieur à 63 500 $.
  • Le total des prestations que vous avez reçues dans les 10 dernières années est inférieur à une semaine de prestations.
  • Vous avez reçu des prestations spéciales (comme des prestations parentales, de maternité ou de compassion).

Remarque : Si vous devez rembourser une partie de vos prestations d’assurance-emploi cette année, vous pourrez déduire une partie ou la totalité de ce montant dans votre déclaration l’an prochain.

Remboursement des prestations de la sécurité de la vieillesse

Vous devrez peut-être rembourser les prestations de la sécurité de la vieillesse si le résultat du calcul ci-dessous est plus élevé que 73 756 $ :

Revenu net avant rajustements
– La prestation universelle pour la garde d’enfants (ligne 117)
– Les autres pensions et pensions de retraite (ligne 115)
+ Les remboursements de la prestation universelle pour la garde d’enfants (ligne 213)
+ Les autres déductions (ligne 232)

 

Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt remboursable? Qu’est-ce qu’un paiement?

Les crédits remboursables peuvent vous donner droit à un remboursement si le total de ces crédits dépasse votre impôt fédéral à payer. Les crédits suivants sont remboursables :

  • Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
  • Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
  • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
  • Supplément remboursable pour frais médicaux
  • Cotisations au RPC ou à l’AE

Certaines prestations gouvernementales telles que le crédit pour la TPS/TVH (versements trimestriels) et l’allocation canadienne pour enfants (versements mensuels) sont calculées selon votre revenu net.

L’impôt déduit de votre paye est considéré comme un paiement fait au gouvernement. Les montants de l’impôt retenu à la source par votre employeur et de vos crédits remboursables réduiront votre impôt à payer ou augmenteront votre remboursement.