Allocation canadienne pour enfants

IMPORTANT : Depuis juillet 2016, l’allocation canadienne pour enfants (ACE) remplace la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Puisque la PUGE était une prestation imposable, vous devez indiquer ce montant dans votre déclaration pour la période de janvier 2016 à juin 2016.

Si vous avez un enfant de moins de 18 ans, vous savez ce qu’il en coûte pour en prendre soin. Heureusement, le paiement mensuel non imposable versé en vertu de l’allocation canadienne pour enfants (ACE) a pour but d’aider les familles qui y ont droit à subvenir aux besoins de leurs enfants. Ce paiement pourrait également inclure la prestation pour enfants handicapés ainsi que des montants provenant d’autres programmes provinciaux et territoriaux reliés selon votre situation.

Pour avoir droit à l’ACE, vous devez vivre avec l’enfant et être le principal responsable de ses soins et de son éducation. De plus, vous devez être un résident du Canada aux fins de l’impôt et vous ou votre conjoint devez être soit :

  • Un citoyen canadien
  • Un résident permanent
  • Une personne protégée
  • Un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois et possédant un permis en règle le 19e mois
  • Un Indien au sens de la Loi sur les Indiens

 

Quand devrais-je faire une demande?

Si vous receviez la PUGE ou la PFCE pour votre enfant, ne vous inquiétez pas! Vous serez inscrits automatiquement.

Vous devriez demander l’ACE le plus tôt possible après la naissance de votre enfant ou aussitôt que vous devenez le principal responsable des soins d’un enfant. Ainsi, vous recevrez tous vos paiements. Vous pouvez faire la demande des manières suivantes :

Si vous avez la garde partagée de votre enfant et qu’il vit avec vous environ la moitié du temps, l’ACE sera partagée également entre vous et l’autre parent. Consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus sur la manière de demander l’ACE en cas de garde partagée.

 

Quel montant vais-je recevoir de l’ACE?

Pour déterminer le montant que vous recevrez, l’ARC tient compte de certains facteurs comme le nombre d’enfants que vous avez, leur âge, leur admissibilité à la prestation pour enfants handicapés et votre revenu net familial rajusté. Plusieurs de ces renseignements figurent sur votre déclaration de revenus. Il est donc important que vous et votre conjoint produisiez une déclaration, même si vous n’avez gagné aucun revenu durant l’année.

L’allocation est calculée en juillet et reste en vigueur jusqu’en juin de l’année suivante, à moins que votre situation familiale change.

Pour la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017, les montants de base pour l’ACE sont les suivants :

  • 6 400 $ par année (533,33 $ par mois) pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans
  • 5 400 $ par année (450 $ par mois) pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans

Toutefois, dès que votre revenu net familial rajusté dépasse 30 000 $, ces montants sont réduits.

Remarque : Assurez-vous de mettre à jour vos renseignements (par exemple, votre situation familiale, le nombre d’enfants à votre charge, votre adresse, etc.) auprès de l’ARC afin d’obtenir les paiements auxquels vous avez droit.

 

Programmes connexes

L’ARC administre plusieurs programmes provinciaux et territoriaux reliés à l’allocation canadienne pour enfants. Les renseignements contenus dans votre demande de l’ACE sont utilisés pour déterminer si vous avez droit à ces programmes. Vous n’avez pas besoin de faire une autre demande. Cliquez sur les liens suivants pour en savoir plus sur chacun des programmes :

 

 

Où puis-je en savoir plus?