RC64 : Allocations spéciales pour enfants

Si vous êtes un parent de famille d'accueil, vous pourriez avoir droit à une allocation exempte d'impôt conçue pour vous aider à subvenir aux besoins d'un enfant en famille d'accueil. Les allocations spéciales pour enfants (ASE) sont des prestations mensuelles versées aux organismes qui ont la garde et le soin des enfants de moins de 18 ans vivant au Canada. À la demande de l'organisme, les prestations des ASE peuvent être versées directement aux parents de famille d'accueil.

La prestation mensuelle des ASE correspond au montant maximum de l'allocation canadienne pour enfants (ACE) plus la prestation pour enfants handicapées (PEH). Le versement des ASE cesse dès que l'enfant a 18 ans.

Remarque : Gardez à l'esprit que, avant juillet 2016, les ASE correspondaient à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) plus la prestation pour enfants handicapés (PEH). Toutefois, en juillet 2016, l'allocation canadienne pour enfants (ACE) a remplacé la PFCE et le montant de la prestation des ASE peut avoir changé depuis.

 

Comment puis-je demander le versement des ASE?

En tant que parent de famille d'accueil, vous n'avez pas besoin de soumettre une demande pour recevoir la prestation des ASE. L'organisme qui a la garde et le soin de l'enfant doit remplir le formulaire RC64 afin que vous puissiez directement recevoir ces paiements.

Une fois que l'enfant cesse d'être à votre charge, l'organisme doit remplir un autre formulaire RC64 pour interrompre les prestations ou les acheminer vers les nouveaux parents de famille d'accueil.

 

Où puis-je en savoir plus?